Acquisition, livraison, montage, réglage de mobilier de bureau
Ville d'Orléans
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition, livraison, montage, réglage de mobilier de bureau.
La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement d'achats ville d'Orléans - Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, dont la ville d'Orléans assure la coordination.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-02 | Avis de marché |
| 2015-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080618
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié de la manière suivante : montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 45 %)- Montant total des lignes surlignées en jaune dans le BPU (sous-pondération 5 %)- Pourcentages de remises complémentaires consenties sur les commandes d'un montant supérieur à 3 000 EUR TTC et 5 000 EUR TTC (sous-pondération 5 %)- Pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) des mobiliers hors BPU (sous-pondération 5 %) % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard :- des fonctionnalités, de l'ergonomie, de la qualité et de la résistance des mobiliers (sous-pondération 30 %)- des garanties proposées: durée des garanties et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie (sous-pondération 10 %)sur la base :- des fiches techniques des produits listés au Bordereau des Prix Unitaires- des échantillons remis- de l'annexe 1 à l'acte d'engagement (hors délais de livraison) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc - 5 place du 6 juin 1944
Code postal: 45058
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080618 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période:Ville d'Orléans: Montant minimum 16 666.67 EUR HT / Montant maximum 83 333.33 EUR HT.Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire: Montant minimum 16 666.67 EUR HT / Montant maximum 100 0000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080618
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et annexe 1 relative aux délais de livraison, garanties et intervention SAV, dûment complétés et signés en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau des prix unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— fiches techniques de chaque catégorie de produits listés au bordereau des prix unitaires,
— catalogue(s) fournisseurs et tarifs publics sur la(les) gamme(s) de mobiliers de bureau figurant au bordereau des prix unitaires,
— échantillons suivants:
Siège de travail, avec accoudoirs, dossier et assise tapissés.
— mécanisme synchrone,
— dossier tapissé,
— mousse assise haute résilience,
— réglages: tension de basculement, hauteur de dossier, hauteur et translation d'assise,
— accoudoirs réglables en hauteur et en profondeur,
— piétement sur roulettes.
Siège de travail, avec accoudoirs, dossier résille tendue, assise tapissée.
— mécanisme synchrone,
— dossier résille tendue,
— mousse assise haute résilience,
— réglages: tension de basculement, hauteur de dossier, hauteur et translation d'assise,
— accoudoirs réglables en hauteur et en profondeur,
— piétement sur roulettes,
Caisson mobile corps métallique sans coiffe.
— 2 tiroirs dont 1 dossier suspendu,
— plumier noir.
Un échantillon bois (plateau) format A4.
Un nuancier de tissu.
Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation.
Ces échantillons devront être envoyés ou remis contre récépissé pour le 13.4.2015, jour de la remise des offres, à l'adresse suivante: ville d'Orléans, direction de l'immobilier et de la logistique, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. La mention: échantillons - acquisition - livraison - montage - réglage de mobilier de bureau devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.
Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis. Ces produits et échantillons seront restitués aux candidats à leurs frais du 11 mai au 30.6.2015. Les candidats devront venir les récupérer au centre municipal (adresse ci dessus). Passé ce délai, le matériel sera considéré propriété de la ville d'Orléans.
Durée du marché - délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 6 semaines, à compter de l'émission du bon de commande.
Examen des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme des dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm:
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
Sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres:
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Par courrier en lettrere commandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs: ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition, livraison, montage, réglage de mobilier de bureau.
La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement d'achats ville d'Orléans - Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, dont la ville d'Orléans assure la coordination.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période:
Ville d'Orléans: Montant minimum 16 666.67 EUR HT / Montant maximum 83 333.33 EUR HT.
Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire: Montant minimum 16 666.67 EUR HT / Montant maximum 100 0000 EUR HT.
Numéro de référence: 15S0011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié de la manière suivante : montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 45 %)- Montant total des lignes surlignées en jaune dans le BPU (sous-pondération 5 %)- Pourcentages de remises complémentaires consenties sur les commandes d'un montant supérieur à 3 000 EUR TTC et 5 000 EUR TTC (sous-pondération 5 %)- Pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) des mobiliers hors BPU (sous-pondération 5 %) % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard :- des fonctionnalités, de l'ergonomie, de la qualité et de la résistance des mobiliers (sous-pondération 30 %)- des garanties proposées: durée des garanties et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie (sous-pondération 10 %)sur la base :- des fiches techniques des produits listés au Bordereau des Prix Unitaires- des échantillons remis- de l'annexe 1 à l'acte d'engagement (hors délais de livraison) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc - 5 place du 6 juin 1944
Code postal: 45058
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et annexe 1 relative aux délais de livraison, garanties et intervention SAV, dûment complétés et signés en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau des prix unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— fiches techniques de chaque catégorie de produits listés au bordereau des prix unitaires,
— catalogue(s) fournisseurs et tarifs publics sur la(les) gamme(s) de mobiliers de bureau figurant au bordereau des prix unitaires,
— échantillons suivants:
Siège de travail, avec accoudoirs, dossier et assise tapissés.
— mécanisme synchrone,
— dossier tapissé,
— mousse assise haute résilience,
— réglages: tension de basculement, hauteur de dossier, hauteur et translation d'assise,
— accoudoirs réglables en hauteur et en profondeur,
— piétement sur roulettes.
Siège de travail, avec accoudoirs, dossier résille tendue, assise tapissée.
— dossier résille tendue,
— piétement sur roulettes,
Caisson mobile corps métallique sans coiffe.
— 2 tiroirs dont 1 dossier suspendu,
— plumier noir.
Un échantillon bois (plateau) format A4.
Un nuancier de tissu.
Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation.
Ces échantillons devront être envoyés ou remis contre récépissé pour le 13.4.2015, jour de la remise des offres, à l'adresse suivante: ville d'Orléans, direction de l'immobilier et de la logistique, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. La mention: échantillons - acquisition - livraison - montage - réglage de mobilier de bureau devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.
Afficher plus
Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis. Ces produits et échantillons seront restitués aux candidats à leurs frais du 11 mai au 30.6.2015. Les candidats devront venir les récupérer au centre municipal (adresse ci dessus). Passé ce délai, le matériel sera considéré propriété de la ville d'Orléans.
Afficher plus
Durée du marché - délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 6 semaines, à compter de l'émission du bon de commande.
Examen des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme des dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm:
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
Sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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Ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres:
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Par courrier en lettrere commandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs: ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080618 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288726
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080618
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié de la manière suivante :- Montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 45 %)- Montant total des lignes surlignées en jaune dans le BPU (sous-pondération 5 %)- Pourcentages de remises complémentaires consenties sur les commandes d'un montant supérieur à 3 000 EUR (TTC) et 5 000 EUR (TTC) (sous-pondération 5 %)- Pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) des mobiliers hors BPU (sous-pondération 5 %) (60)
2. Valeur technique appréciée au regard :- des fonctionnalités, de l'ergonomie, de la qualité et de la résistance des mobiliers (sous-pondération 30 %)- des garanties proposées: durée des garanties et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie (sous-pondération 10 %)sur la base :- des fiches techniques des produits listés au Bordereau des Prix Unitaires- des échantillons remis- de l'annexe 1 à l'acte d'engagement (hors délais de livraison) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Blanchet-Dhuismes
Adresse postale: 350 rue Henri Potez
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans — Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc — 5 place du 6 juin 1944
Informations complémentaires
Organe de révision
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 157-288726 (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288726
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080618
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr
— le marché est passé en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement d'achats Ville d'Orléans — Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, dont la Ville d'Orléans assure la coordination,
— le marché est à un marché à bons de commande, passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du marché, reconductible 1 fois, de manière expresse, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans,
— montants attribués, par période:
Ville d'Orléans: montant minimum 16 666.67 EUR HT / montant maximum 83 333.33 EUR HT.
Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire: montant minimum 16 666.67 EUR HT / Montant maximum 100 0000 EUR HT.
— valeur totale finale: 366 666.66 EUR HT,
— publications initiales:
Bull. Off. des annonces M.P: Avis 15-31772 publié le 3.3.2015,
Journal Officiel offres CEE: Annonce 2015/S 047-080618 diffusée le 7.3.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-31772, mise en ligne le 3.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié de la manière suivante :- Montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 45 %)- Montant total des lignes surlignées en jaune dans le BPU (sous-pondération 5 %)- Pourcentages de remises complémentaires consenties sur les commandes d'un montant supérieur à 3 000 EUR (TTC) et 5 000 EUR (TTC) (sous-pondération 5 %)- Pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) des mobiliers hors BPU (sous-pondération 5 %) (60)
2. Valeur technique appréciée au regard :- des fonctionnalités, de l'ergonomie, de la qualité et de la résistance des mobiliers (sous-pondération 30 %)- des garanties proposées: durée des garanties et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie (sous-pondération 10 %)sur la base :- des fiches techniques des produits listés au Bordereau des Prix Unitaires- des échantillons remis- de l'annexe 1 à l'acte d'engagement (hors délais de livraison) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Blanchet-Dhuismes
Adresse postale: 350 rue Henri Potez
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans — Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc — 5 place du 6 juin 1944
Informations complémentaires
Organe de révision
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 157-288726 (2015-08-12)
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