Acquisition, livraison et mise en service de deux stérilisateurs à vapeur

Inserm délégation régionale Marseille

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en service de deux stérilisateurs à vapeur pour l'Unité de recherche U1068 située dans le bâtiment TPR2, sur le site du Campus de Luminy à Marseille.
Marché passé conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, des décrets d'applications 2005-1742, 2007-590 et 2008-1334.
Marché à procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation donne lieu à un marché ordinaire de fournitures et de services.
L'INSERM n'aura pas recours à des négociations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet à sa date de notification, il se terminera à la réception définitive du matériel.Ce marché comprend un seul lot comprenant:— dépose, enlèvement et destruction de 2 stérilisateurs existant;— fourniture, installation et mise en service d'un stérilisateur à vapeur simple porte d'une capacité d'environ 440 L;— fourniture, installation et mise en service d'un stérilisateur à vapeur double porte pour laboratoire confiné L3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397423
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Obtention du Document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: https:// www.marches-publics.gouv.fr Pour tout renseignement: Délégation régionale INSERM PACAC, 18 avenue Mozart — CS 20172, 13276 Marseille Cedex 9 France. Tél: +33 491827027 (Loïc Gibault). Fax: +33 491827053. Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale: — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, — le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, des décrets d'applications 2005-1742, 2007-590 et 2008-1334.

Marché à procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur.

La présente consultation donne lieu à un marché ordinaire de fournitures et de services.

L'INSERM n'aura pas recours à des négociations.

Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet à sa date de notification, il se terminera à la réception définitive du matériel.

Ce marché comprend un seul lot comprenant:

— dépose, enlèvement et destruction de 2 stérilisateurs existant;

— fourniture, installation et mise en service d'un stérilisateur à vapeur…

… simple porte d'une capacité d'environ 440 L;

… double porte pour laboratoire confiné L3.

Description des options:

Option 1a: Jeux de 4 paniers pour stérilisation de solides pour stérilisateur de laverie.

Option 1b: Jeux de 2 paniers à fond étanche pour stérilisation de liquides en flacons ouverts (protection des débordements) pour stérilisateur de laverie.

Option 2a: Jeux de 4 paniers pour stérilisation de solides pour stérilisateur de laboratoire L3.

Option 2b: Jeux de 2 paniers à fond étanche pour stérilisation de liquides en flacons ouverts (protection des débordements) pour stérilisateur de laboratoire L3;

Les candidats ont l'obligation de répondre à ces options.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: S15022-U1068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment INSERM TPR2 bloc 6

Parc technologique de Luminy

Campus de Luminy

163 avenue de Luminy

13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique:

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC4.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— groupement solidaire,

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).

Capacité technique et professionnelle:

A) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).

B) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture par l'INSERM, conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269.

Le financement sera assuré par des crédits INSERM provenant de contrats de recherche et de subventions d'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'INSERM souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technicité, ergonomie (50)
2. Prix (30)
3. Impact écologique (gestion économique de l'eau: consommation moindre au niveau du refroidissement — consommation énergitique la plus réduite possible: séchage rapide) (5)
4. Durée de garantie (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Nobile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S15022-U1068
Informations complémentaires

Obtention du Document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: https://

www.marches-publics.gouv.fr

Pour tout renseignement: Délégation régionale INSERM PACAC, 18 avenue Mozart — CS 20172, 13276 Marseille

Cedex

9 France.

Tél: +33 491827027 (Loïc Gibault).

Fax: +33 491827053.

Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr

La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale

(à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale:

— du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,

— le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart, CS 20172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2015/S 218-397423 (2015-11-06)

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