Acquisition, livraison et maintenance de photocopieurs et de scanners pour les services départementaux et la MDPH

Conseil général de L'Aube

Acquisition, livraison et maintenance de photocopieurs et de scanners pour les services départementaux et la Mdph
Acquisition (achat), maintenance, installation et mise en service de nouveaux photocopieurs et de quelques scanners et formation des utilisateurs.
Contrats couverts par l'accord sur les marchés publics.
L'avis implique l'établissement pour le lot no1 d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, pour le lot no1, la 1ére année, le groupement de commandes envisage l'achat de 55 photocopieurs et de 2 scanners, ce qui représente environ 10 000 000 pages par an pour les photocopieurs.
L'avis implique la passation d'un marché ordinaire pour le lot no2.
Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.12.2015. Cette durée se justifie par le coût d'amortissement du matériel acheté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acces Bureautique

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube; coordonnateur: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315230
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros Modalités d'obtention du dossier: avant le 14.10.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg076 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressé au Service des Marchés. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: departement de L'Aube Service des Marchés 2, rue Pierre Labonde 10026 TROYES Cedex Tél: +33 325425230 — fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, livraison et maintenance de photocopieurs et de scanners pour les services départementaux et la Mdph

Acquisition (achat), maintenance, installation et mise en service de nouveaux photocopieurs et de quelques scanners et formation des utilisateurs.

Contrats couverts par l'accord sur les marchés publics.

L'avis implique l'établissement pour le lot no1 d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.

A titre indicatif et prévisionnel, pour le lot no1, la 1ére année, le groupement de commandes envisage l'achat de 55 photocopieurs et de 2 scanners, ce qui représente environ 10 000 000 pages par an pour les photocopieurs.

L'avis implique la passation d'un marché ordinaire pour le lot no2.

Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.12.2015. Cette durée se justifie par le coût d'amortissement du matériel acheté.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition, livraison et maintenance de photocopieurs et scanners pour l'ensemble des services départementaux et la MDPH.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Acquisition, livraison et maintenance d'un photocopieur pour le centre de reprographie.

Description des options:

Options facultatives:

— lot no1: pour les photocopieurs: option bac d'entrée supplémentaire de 500 feuilles.

— Lot no2: option bac d'entrée papier grande capacité (>500 feuilles).

Numéro de référence: 15CG076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ensemble des bâtiments départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le Dc1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, le ou les lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur:

A)Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B)Lutte contre le travail illégal:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1142-1 L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: avoir mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail et, à la date à laquelle elles soumissionnent, avoir réalisé ou engagé la régularisation de leur situation;

H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants:

— déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

— liste des moyens généraux,

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité;

— copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser la prestation;

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance 5 %, prix révisables, financement sur le budget propre du Département et de la MDPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale des Personnes Handicapées de l'aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules, CS 50770
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés — La réponse électronique est obligatoire
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG076
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros

Modalités d'obtention du dossier: avant le 14.10.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg076 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressé au Service des Marchés.

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

departement de L'Aube

Service des Marchés

2, rue Pierre Labonde

10026 TROYES Cedex

Tél: +33 325425230 — fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-315230 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube / Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube — coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461936
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315230
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le lot nº 02 (acquisition, livraison et maintenance d'un photocopieur pour le Centre de reprographie) a été déclaré sans suite. Le contrat relatif au lot nº 01 a été signé le 23.11.2015. Il est consultable dans les locaux de la direction des technologies, de l'Informatique et de la communication — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde Tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-133311, mise en ligne le 4.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments départementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Acces bureautique
Adresse postale: 6 avenue des Sapins
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 50770

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue du Lycée
Source: OJS 2015/S 252-461936 (2015-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (12)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (8)