Acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les services du département de la Somme

Conseil général de la Somme

Accord-Cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: Mobilier administratif d'aménagement d'espace de vie et de travail
— lot 2: Mobilier scolaire d'aménagement des espaces de travail et de restauration
— lot 3: Mobilier pour les salles multimédia
Les candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
chacun des lots est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:— lot 1: Mobilier administratif d'aménagement d'espace de vie et de travail— lot 2: Mobilier scolaire d'aménagement des espaces de travail et de restauration— lot 3: Mobilier pour les salles multimédiaLes candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.chacun des lots est mono-attributaire.Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois.Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254333
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: Mobilier administratif d'aménagement d'espace de vie et de travail
— lot 2: Mobilier scolaire d'aménagement des espaces de travail et de restauration
— lot 3: Mobilier pour les salles multimédia
Les candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
chacun des lots est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier administratif d'aménagement d'espace de vie et de travail
Brève description: Mobilier administratif d'aménagement d'espace de vie et de travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire d'aménagement des espaces de travail et de restauration
Brève description: Mobilier scolaire d'aménagement des espaces de travail et de restauration.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier pour les salles multimédia
Brève description: Mobilier pour les salles multimédia.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: Mobilier administratif d'aménagement d'espace de vie et de travail
— lot 2: Mobilier scolaire d'aménagement des espaces de travail et de restauration
— lot 3: Mobilier pour les salles multimédia
Les candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
chacun des lots est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Numéro de référence: Mobilier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);
— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;
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- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— Capacités techniques, moyens humains du candidat;
— Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Gwénaëlle Bouafia
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme — direction commande publique
Adresse postale: Site internet lien questions réponses
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Téléphone: +33 322718372 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobilier
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide).
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la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 138-254333 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 531,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016822
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254333
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables à la direction des finances et de la commande publique, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Gwénaëlle Bouafia -03-22-71-83-72. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-110534, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Perspectives
Adresse postale: 3 avenue du Pays d'Auge
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lafa Collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Source: OJS 2016/S 012-016822 (2016-01-14)
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Fournisseurs:
Lafa Collectivités Perspectives
Produits/services:
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