Acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les membres de la centrale d'achat Approlys

Approlys

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu:
— pour le lot no 1 avec plusieurs attributaires (5 maximum),
— pour les lots no 2 à no 6 avec un seul attributaire par lot.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2015-09-22 Informations complémentaires
2015-09-30 Informations complémentaires
2016-02-29 Informations complémentaires
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Estimations annuelles:Lot no 1: mobiliers administratifs: 502 900 EUR (TTC).Lot no 2: mobiliers scolaires: 523 100 EUR (TTC).Lot no 3: mobiliers de C.D.I: 70 000 EUR (TTC).Lot no 4: mobiliers de petite enfance: 68 900 EUR (TTC).Lot no 5: mobiliers de restauration: 105 800 EUR (TTC).Lot no 6: vestiaires et casiers: 39 200 EUR (TTC).Les estimations ci-dessus correspondent aux montants des Membres bénéficiaires identifiés à la date de la conclusion de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280154
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: Bureau 201- direction de la commande publique — service marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est alloti comme suit: Lot désignation 1 acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs. 2 acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires. 3 acquisition, livraison et installation de mobiliers de CDI. 4 acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite enfance. 5 acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration. 6 acquisition, livraison et installation de vestiaires et casiers. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est conclu par le GIP Approlys pour une période initiale de douze (12) mois à compter DESA notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP Approlys adressera au Titulaire sa décision de reconduire celui-ci. A défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le Titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Dans le cadre de la présente consultation, la centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine du rejet de son offre, les candidats du lot no 2 devront fournir les échantillons indiqués dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure mentionnées au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu:
— pour le lot no 1 avec plusieurs attributaires (5 maximum),
— pour les lots no 2 à no 6 avec un seul attributaire par lot.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition, livraison et installation de mobiliers…
… administratifs39130000-2: mobilier de bureau.39113000-7: sièges.
… administratifs
39130000-2: mobilier de bureau.
39113000-7: sièges.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition, livraison et installation de mobiliers…
… scolaires39160000-1: mobilier scolaire.
… scolaires
39160000-1: mobilier scolaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition, livraison et installation de mobiliers de…
… CDI.39155000-3: mobilier de bibliothèque.
… CDI.
39155000-3: mobilier de bibliothèque.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite…
… enfance39100000-3: mobilier.39161000-8: mobilier jardin d'enfant.
… enfance
39100000-3: mobilier.
39161000-8: mobilier jardin d'enfant.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition, livraison et installation de mobiliers de…
… restauration39100000-3: mobilier.39112100-1: chaise restauration.39143210-1: table de restauration.
… restauration
39112100-1: chaise restauration.
39143210-1: table de restauration.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Acquisition, livraison et installation de vestiaires et…
… casiers.44421700-4: consignes et coffres.
… casiers.
44421700-4: consignes et coffres.
Quantité ou étendue:
Estimations annuelles:
Lot no 1: mobiliers administratifs: 502 900 EUR (TTC).
Lot no 2: mobiliers scolaires: 523 100 EUR (TTC).
Lot no 3: mobiliers de C.D.I: 70 000 EUR (TTC).
Lot no 4: mobiliers de petite enfance: 68 900 EUR (TTC).
Lot no 5: mobiliers de restauration: 105 800 EUR (TTC).
Lot no 6: vestiaires et casiers: 39 200 EUR (TTC).
Les estimations ci-dessus correspondent aux montants des Membres bénéficiaires identifiés à la date de la conclusion de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 2015-ACMOB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la preuve de la capacité financière peut être réalisée par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la Centrale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Ce groupement s'entend par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performance en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental de Loir-et-Cher- Approlys: direction de la commande publique — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41020
Téléphone: +33 254584210 📞
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Fax: +33 254584228 📠
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACMOB
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur: Bureau 201- direction de la commande publique — service marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est alloti comme suit:
Lot désignation
1 acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs.
2 acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires.
3 acquisition, livraison et installation de mobiliers de CDI.
4 acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite enfance.
5 acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration.
6 acquisition, livraison et installation de vestiaires et casiers.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'accord-cadre est conclu par le GIP Approlys pour une période initiale de douze (12) mois à compter DESA notification.
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP Approlys adressera au Titulaire sa décision de reconduire celui-ci. A défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le Titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Dans le cadre de la présente consultation, la centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine du rejet de son offre, les candidats du lot no 2 devront fournir les échantillons indiqués dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure mentionnées au présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 152-280154 (2015-08-05)
Informations complémentaires (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-336694
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280154
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2015/S 186-336694 (2015-09-22)
Informations complémentaires (2015-09-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346885
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-346885 (2015-09-30)
Informations complémentaires (2016-02-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-20 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072210
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072210 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072439
Informations complémentaires
Les présents accord cadre peuvent être consultés à l'adresse suivantes: Approlys 15 rue Eugène Vignat — BP 2019. (Du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). 45010 Orléans Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-122437, mise en ligne le 6.8.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-145048, mise en ligne le 22.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-149393, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Manutan Collectivités
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: LAFA Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15003

3️⃣
Nom: SAS Denis Papin Collectivités
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

4️⃣

5️⃣
Nom: Anjou Tôlerie
Adresse postale: ZI de la Lande
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170

6️⃣
Nom: Canal Agencement Sélection
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260

7️⃣
Nom: Dactylburo Aménagement
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 044-072439 (2016-02-29)
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