Acquisition, livraison et installation de mobiliers de bureaux pour la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de mobiliers pour l'ensemble des services de la Haute Autorité de Santé. Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage de l'immeuble Green Corner situé au 5 avenue du Stade de France à Saint Denis La Plaine.
La consultation est composée des 7 lots suivants:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
- lot 1 - sièges opérationnels
- lot 2 - sièges divers
- lot 3 - postes de travail
- lot 4 - rangements
- lot 5 - accessoires des postes de travail
- lot 6 - réunion - tables diverses
- lot 7 - signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Contexte:Afin d'optimiser son fonctionnement la HAS a souhaité regrouper l'ensemble de ses services - 450 personnes environ - actuellement implanté sur deux bâtiments à Saint Denis, sur un seul site l'immeuble Green corner situé au 5 avenue du stade de France à Saint-Denis La Plaine.Le bâtiment retenu est en cours de réalisation avec une mise en service prévisionnelle en novembre 2015.La HAS occupera 12 400 mètres carrés dans ce bâtiment le rez-de-chaussée, le 2ème, le 3ème et le 4ème étage.les mobiliers actuellement existants sur les deux sites ayant été acheté au fil du temps sont de gammes et d'âges hétérogènes.La HAS a donc procédé à un audit de son mobilier. À l'issue de cette expertise, la HAS a décidé de réutiliser une centaine de postes de travail et de renouveler l'ensemble des sièges de travail ainsi que les postes de travail non ré-employables.les marchés seront conclus sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot indique une quantité pour la commande principale liée au déménagement de la HAS sur son nouveau site. La HAS envisage que la commande définitive puisse être revue à la hausse ou à la baisse dans une marge d'environ plus ou moins 10 %. En sus de cette commande principale, des commandes complémentaires pourront, en tant que de besoin, être passées pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144243
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
En sus des fournitures listées dans les BPU, la HAS est susceptible de commander au titulaire (sur devis) d'autres mobiliers, en fonction de besoins ponctuels identifiés. Il peut notamment s'agir de mobiliers complémentaires ou plus spécifiques dans les domaines respectifs de chaque lot. Durée des marchés et délai d'exécution de la première commande: tous les lots-marchés sont conclus pour une durée ferme de 18 mois à compter de la notification au titulaire de la première commande correspondant au déménagement et qui interviendra au plus tard le 31.7.2015. Dans le cadre de la première commande relative au déménagement, l'ensemble du mobilier, objet des présents marchés, sera impérativement livré et installé du 12 au 31.10.2015. Ces délais pourront être réajustés par la HAS lors de la mise au point du marché intervenant avant la signature du marché ou à l'occasion de l'émission du bon de commande. les bons de commande pourront être adressés jusqu'au dernier jour de validité du marché. le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. - 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de mobiliers pour l'ensemble des services de la Haute Autorité de Santé. Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage de l'immeuble Green Corner situé au 5 avenue du Stade de France à Saint Denis La Plaine.
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La consultation est composée des 7 lots suivants:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
- lot 1 - sièges opérationnels
- lot 2 - sièges divers
- lot 3 - postes de travail
- lot 4 - rangements
- lot 5 - accessoires des postes de travail
- lot 6 - réunion - tables diverses
- lot 7 - signalétique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sièges opérationnels
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de sièges opérationnels, c'est-à-dire de fauteuils ergonomiques collaborateurs, de fauteuils ergonomiques direction et de fauteuils…
… visiteurs.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 48-68 rue Cristino Garcia à Saint Denis.Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… visiteurs.
L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 48-68 rue Cristino Garcia à Saint Denis.
Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sièges divers
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de sièges divers, c'est-à-dire de chaises visiteurs avec ou sans roulettes, de chaises pliantes, de chaises de cafétéria et de tabourets…
… hauts.L'Ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… hauts.
L'Ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Postes de travail
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de postes de travail, c'est-à-dire de bureaux, de tables et…
… d'accessoires.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… d'accessoires.
L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rangements
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place des rangements, c'est-à-dire armoire haute, comptoir, caisson mobile, tri courrier et dos…
… d'armoire.L'Ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… d'armoire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accessoires des postes de travail
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place des accessoires des postes de travail, c'est-à-dire: écran de séparation, bras articulé support écran et 3ème…
… niveau.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… niveau.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réunion - tables diverses
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de tables de réunions, c'est-à-dire de tables de réunion pour la salle du conseil, le salon, de tables de réunion direction et de tables de…
… cafétéria.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… cafétéria.
Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de signalétique, c'est-à-dire de plaques pour document…
… A5.L'Ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
… A5.
Quantité ou étendue:
Contexte:
Afin d'optimiser son fonctionnement la HAS a souhaité regrouper l'ensemble de ses services - 450 personnes environ - actuellement implanté sur deux bâtiments à Saint Denis, sur un seul site l'immeuble Green corner situé au 5 avenue du stade de France à Saint-Denis La Plaine.
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Le bâtiment retenu est en cours de réalisation avec une mise en service prévisionnelle en novembre 2015.
La HAS occupera 12 400 mètres carrés dans ce bâtiment le rez-de-chaussée, le 2ème, le 3ème et le 4ème étage.
les mobiliers actuellement existants sur les deux sites ayant été acheté au fil du temps sont de gammes et d'âges hétérogènes.
La HAS a donc procédé à un audit de son mobilier. À l'issue de cette expertise, la HAS a décidé de réutiliser une centaine de postes de travail et de renouveler l'ensemble des sièges de travail ainsi que les postes de travail non ré-employables.
les marchés seront conclus sans montant minimum ni montant maximum.
a titre indicatif, le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot indique une quantité pour la commande principale liée au déménagement de la HAS sur son nouveau site. La HAS envisage que la commande définitive puisse être revue à la hausse ou à la baisse dans une marge d'environ plus ou moins 10 %. En sus de cette commande principale, des commandes complémentaires pourront, en tant que de besoin, être passées pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Description des options:
En application de l'article 35-ii-6° du CMP, des marchés peuvent être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Numéro de référence: 2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 avenue du Stade de France et 4 rue Cristino Garcia à Saint-Denis La Plaine, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un formulaire Dc1 intitulé "Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants"
- un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement" auquel sera joint les documents mentionnés au bloc " Capacité économique et financière" et " Capacité technique"
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)
- une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Situation économique et financière:
- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les moyens techniques (équipements techniques, outillage, matériels, etc..)
- attestations et certifications de la capacité professionnelle du candidat
- présentation de références similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années dans des proportions similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
- description synthétique de ces références professionnelles avec indication pour chacune d'elles de:
- sa date de prise d'effet et sa durée
- son montant
- le destinataire public ou privé concerné avec mention d'une personne référente joignable
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions mentionnées à l'article 45-3 du CMP. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Harmonie générale et esthétique des produits (15)
2. Qualités techniques et certifications des produits (15)
3. Pérennité du catalogue, garanties et Service Après-Vente (10)
4. Méthodologie d'installation et délai de fabrication, de livraison et d'installation (5)
5. Démarche environnementale mise en place par le candidat (normes environnementales et labels des produits) (5)
6. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11
Informations complémentaires
En sus des fournitures listées dans les BPU, la HAS est susceptible de commander au titulaire (sur devis) d'autres mobiliers, en fonction de besoins ponctuels identifiés. Il peut notamment s'agir de mobiliers complémentaires ou plus spécifiques dans les domaines respectifs de chaque lot.
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Durée des marchés et délai d'exécution de la première commande:
tous les lots-marchés sont conclus pour une durée ferme de 18 mois à compter de la notification au titulaire de la première commande correspondant au déménagement et qui interviendra au plus tard le 31.7.2015.
Dans le cadre de la première commande relative au déménagement, l'ensemble du mobilier, objet des présents marchés, sera impérativement livré et installé du 12 au 31.10.2015.
Ces délais pourront être réajustés par la HAS lors de la mise au point du marché intervenant avant la signature du marché ou à l'occasion de l'émission du bon de commande.
les bons de commande pourront être adressés jusqu'au dernier jour de validité du marché.
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. - 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-dministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144243 (2015-04-22)
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Région:
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