Acquisition, livraison et installation de mobilier pour le département des côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Acquisition, installation et livraison de mobilier pour les services du département des cotes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRS Bureautique
• Lafa Collectivités

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296773208 📞
Fax: +33 2622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143160
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, installation et livraison de mobilier pour les services du département des cotes d'Armor.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de restauration pour les collèges
Brève description: Mobilier de restauration pour les collèges.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de 80 000 EUR HT pour la première période de la date de notification jusqu'au 4.8.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier de bureau et d'administration scolaire
Brève description: Mobilier de bureau et d'administration scolaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de 150 000 EUR HT pour la première période allant de la notifiction au 4.8.2016.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CG22-15S0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 45 du cmp.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie - pas de garantie a première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des dépenses par virement bancaire - ressources propres. Délai de paiement de 30 jours.versement de l'avance 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 5-vi-1 du cmp. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marque Valérie
Président du Département des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-15S0056
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contourmotte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché soit 11 jours à compter de la date de notification du courrier de rejet;

-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

-recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.- référé contractuel (art;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 081-143160 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Contact
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278568
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143160
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Lafa Collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mergaba@lafa.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: BRS Bureautique
Adresse postale: Les Hautières
Commune postale: Trémuson
Code postal: 22440
Courrier électronique: accusil@brsbureautique.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Département des Côtes-d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signat

ure du marché soit 11 jours à compter de la date de notification du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— référé contractuel (art.

Source: OJS 2015/S 151-278568 (2015-08-04)

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