Acquisition, livraison et installation de copieurs neufs et prestations de maintenance

CCAS de Toulouse

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de copieurs numériques neufs multifonctions, couleurs, raccordés ou raccordables à un réseau informatique, et de prestations de maintenance multimarques incluant le prêt, la location et le déménagement de matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de machines de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.en application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 2 lots ci-après précisés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561855822 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072352
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants: - garanties financières; -capacités techniques; -capacités professionnelles; Ces critères sont communs aux 2 lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants (communs aux 2 lots): 1. Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique: 60 % Pour le lot 1: Renseignements techniques du matériel - 6 points Spécification photocopieur de bureau - 2/6 Spécification photocopieur de groupe- 2/6 Spécification photocopieur Haut débit - 2/6 Équipe technique et savoir faire - 10 points Procédures d'installations - 3/10 Exemple d'une procédure livrée lors des formations - 2/10 Description précise de la procédure de déménagement d'un équipement - 1/10 Description précise de la procédure de mise à disposition d'un équipement loué - 1/10 Description des moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance des appareils - 3/10 Favoriser le développement durable - 5 points Mise sous tension et hors tension automatique - 1/5 Niveau sonore - 2/5 Recyclage - durée de vie et certification - 2/5 Pour le lot 2: Équipe technique et savoir faire - 8 points Description précise de la procédure de déménagement d'un équipement - 1/8 Description des moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance des appareils - 7/8 Favoriser le développement durable - 2 points Bonnes pratiques en développement durable - 2/2 2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (document non contractuel): 40 % La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la Consultation. La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle du démarrage des prestations: juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de copieurs numériques neufs multifonctions, couleurs, raccordés ou raccordables à un réseau informatique, et de prestations de maintenance multimarques incluant le prêt, la location et le déménagement de matériel.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition, livraison, installation, maintenance de copieurs numériques multifonctions.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance multimarques de copieurs (Sharp et Ricoh).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
20 000 💰
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.
en application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 2 lots ci-après précisés.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe no 1 du CCAP, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
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D'autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de services effectuées, de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Cmp.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, révisables semestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (document non contractuel) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, affaires juridiques et assurance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:
- garanties financières;
-capacités techniques;
-capacités professionnelles;
Ces critères sont communs aux 2 lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants (communs aux 2 lots):
1. Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique: 60 %
Pour le lot 1:
Renseignements techniques du matériel - 6 points
Spécification photocopieur de bureau - 2/6
Spécification photocopieur de groupe- 2/6
Spécification photocopieur Haut débit - 2/6
Équipe technique et savoir faire - 10 points
Procédures d'installations - 3/10
Exemple d'une procédure livrée lors des formations - 2/10
Description précise de la procédure de déménagement d'un équipement - 1/10
Description précise de la procédure de mise à disposition d'un équipement loué - 1/10
Description des moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance des appareils - 3/10
Favoriser le développement durable - 5 points
Mise sous tension et hors tension automatique - 1/5
Niveau sonore - 2/5
Recyclage - durée de vie et certification - 2/5
Pour le lot 2:
Équipe technique et savoir faire - 8 points
Description précise de la procédure de déménagement d'un équipement - 1/8
Description des moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance des appareils - 7/8
Favoriser le développement durable - 2 points
Bonnes pratiques en développement durable - 2/2
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (document non contractuel): 40 %
La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la
Consultation.
La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle du démarrage des prestations: juin 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Code postal: 31068
Téléphone: +33 56273575 📞
Fax: +33 56273574 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché
Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse,
Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.04.2014 no358994 "Département du Tarn-et-Garonne", ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 042-072352 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246268
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072352
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécutera par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT). Le marché peut faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (service des marchés publics, affaires juridiques et assurances — 2 bis rue de Belfort — BP 90413 — 31004 Toulouse Cedex 6 de 9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:45). Le lot n° 2 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 41 B, annonce no 219 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe no 1 du CCAP, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Sharp
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 — BP 52094 — 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.4.2014 no358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2015/S 133-246268 (2015-07-09)
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