Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif destinés aux directions et aux collèges du Département (2 lots)

Département de Seine-Maritime

Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burosys
• OMB Vassard

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Organisateurs et accessoires › Classeurs à dossiers suspendus
• Systèmes de classement › Armoires de classement
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Lot 1 Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif destinés aux directions et aux collèges du Département de la Seine-Maritime: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/montant maximum annuel: 175 000 EUR (HT).lot 2 Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif destinés aux prescriptions médicales spécifiques pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 74 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique, Hôtel du Département, CS 56101, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220394
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres 14s0150 (même objet) déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du Département de Seine-Maritime (Avis publié au BOAMP et au JOUE no 14-192906) Jugement des propositions: Critère de sélection des candidatures pour chaque lot: 1-présence effective des pièces demandées au stade de la candidature 2-capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché Les sous critères de la valeur technique sont les suivants: 2.1 Descriptif des produits du BPU figurant dans les fiches descriptives complétées impérativement par les candidats avec des caractéristiques obligatoires et des caractéristiques donnant lieu à une plus value. Les plus values seront prises en compte dès lors qu'elles apporteront une valeur ajoutée aux descriptifs de base des produits (5 points) Toute offre ne respectant pas les caractéristiques obligatoires sera déclarée irrégulière et rejetée. 2.2 Test des échantillons (confort de l'assise, du dossier, performance au niveau des réglages) (2 points) 2.3 Garanties (pièces et main d'oeuvre) de certains articles types (point C de la note méthodologique) et traçabilité des sièges indiquée par le candidat sur les sièges proposés dans le BPU (3 points) Les sous critères des caractéristiques d'une démarche de développement durable sont les suivants: 3.1 Un mémoire technique est remis par les candidats sur la démarche de développement durable ciblée plus particulièrement sur la fabrication, le démantèlement, le recyclage et la fin de vie des produits proposés dans le BPU (5 points) 3.2 Sièges proposés avec un écolabel garantissant la qualité écologique de l'ensemble des phases de leur cycle de vie (5 points) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires

Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres 14s0150 (même objet) déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du Département de Seine-Maritime

(Avis publié au BOAMP et au JOUE no 14-192906)

Jugement des propositions:

Critère de sélection des candidatures pour chaque lot:

1-présence effective des pièces demandées au stade de la candidature

2-capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Les sous critères de la valeur technique sont les suivants:

2.1 Descriptif des produits du BPU figurant dans les fiches descriptives complétées impérativement par les candidats avec des caractéristiques obligatoires et des caractéristiques donnant lieu à une plus value. Les plus values seront prises en compte dès lors qu'elles apporteront une valeur ajoutée aux descriptifs de base des produits (5 points)

Toute offre ne respectant pas les caractéristiques obligatoires sera déclarée irrégulière et rejetée.

2.2 Test des échantillons (confort de l'assise, du dossier, performance au niveau des réglages) (2 points)

2.3 Garanties (pièces et main d'oeuvre) de certains articles types (point C de la note méthodologique) et traçabilité des sièges indiquée par le candidat sur les sièges proposés dans le BPU (3 points)

Les sous critères des caractéristiques d'une démarche de développement durable sont les suivants:

3.1 Un mémoire technique est remis par les candidats sur la démarche de développement durable ciblée plus particulièrement sur la fabrication, le démantèlement, le recyclage et la fin de vie des produits proposés dans le BPU (5 points)

3.2 Sièges proposés avec un écolabel garantissant la qualité écologique de l'ensemble des phases de leur cycle de vie (5 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent accord cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime (2 lots).

Quantité ou étendue:

lot 2 Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif destinés aux prescriptions médicales spécifiques pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 74 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (montant du devis quantitatif estimatif sur 12 mois (60)
2. La valeur technique de la prestation au regard des fiches descriptives, des fiches techniques et/ou des catalogues des produits figurant dans le BPU, des échantillons et de la note méthodologique (30)
3. Caractéristiques d'une démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0137
Informations complémentaires

Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres 14s0150 (même objet) déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du Département de Seine-Maritime

(Avis publié au BOAMP et au JOUE no 14-192906)

Jugement des propositions:

Critère de sélection des candidatures pour chaque lot:

1-présence effective des pièces demandées au stade de la candidature

2-capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Les sous critères de la valeur technique sont les suivants:

2.1 Descriptif des produits du BPU figurant dans les fiches descriptives complétées impérativement par les candidats avec des caractéristiques obligatoires et des caractéristiques donnant lieu à une plus value. Les plus values seront prises en compte dès lors qu'elles apporteront une valeur ajoutée aux descriptifs de base des produits (5 points)

Toute offre ne respectant pas les caractéristiques obligatoires sera déclarée irrégulière et rejetée.

2.2 Test des échantillons (confort de l'assise, du dossier, performance au niveau des réglages) (2 points)

2.3 Garanties (pièces et main d'oeuvre) de certains articles types (point C de la note méthodologique) et traçabilité des sièges indiquée par le candidat sur les sièges proposés dans le BPU (3 points)

Les sous critères des caractéristiques d'une démarche de développement durable sont les suivants:

3.1 Un mémoire technique est remis par les candidats sur la démarche de développement durable ciblée plus particulièrement sur la fabrication, le démantèlement, le recyclage et la fin de vie des produits proposés dans le BPU (5 points)

3.2 Sièges proposés avec un écolabel garantissant la qualité écologique de l'ensemble des phases de leur cycle de vie (5 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 121-220394 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020079
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-220394
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76329, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: OMB Vassard
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin, BP 5034
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris, RN 14
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 0232081270 📞
Source: OJS 2016/S 014-020079 (2016-01-18)

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