Acquisition, intégration et maintenance d'une plateforme de gestion électronique de documents transverse au Cd13

Département des Bouches-du-Rhône

Acquisition, intégration et maintenance d'une plateforme de gestion électronique de documents transverse au Cd13 (marché à tranche ferme et tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SA

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Quantité ou étendue:

Les montants du marché, pour la durée globale, sont fixés à 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC minimum sans maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152588
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L'accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de la notification. Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, intégration et maintenance d'une plateforme de gestion électronique de documents transverse au Cd13 (marché à tranche ferme et tranche conditionnelle).

Numéro de référence: E1DSIT29042015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre notée sur 100 points (70)
2. Valeur financière de l'offre notée sur 100 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Point de contact: Dsit / set
M. Andreani Patrick
Téléphone: +33 413311784 📞
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme Delon Sabine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT29042015
Informations complémentaires

L'accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de la notification.

Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée.

Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13 - DJCP - service juridique et contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 085-152588 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444099
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152588
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT29042015. Les montants du marché, pour la durée globale, sont fixés à 500.000 EUR HT soit 600.000 EUR TTC minimum sans maximum. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 DSIT / Service administratif Hôtel du Département — 52 av. de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tel.+33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-65595, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Sword sa
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Cedex
Code postal: 69771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13 — DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 244-444099 (2015-12-15)

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