Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'appareils de comptage routier pour les années 2015-2016-2017 et 2018

Conseil général de la Meuse

Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'appareils de comptage routier pour les années 2015-2016-2017 et 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-14 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136 et du droit communautaire) sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016628
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée de validité du marché: du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si postérieure à cette date jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions. 1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016, 2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017, 3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Les critères de jugement des offres sont explicités à l'article 6.1 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'appareils de comptage routier pour les années 2015-2016-2017 et 2018.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition,Installation, mise en œuvre et maintenance d'appareils de comptage routier type «boucles et tubes».
Informations complémentaires sur les lots:
Confection de 4 boucles électromagnétiques en chaussée: quantité estimative:…
… 5.Confection de 8 boucles électromagnétiques en chaussée: quantité estimative: 1.Fourniture d'un compteur mixte «2 tubes-4 boucles»: quantité estimative: 5.Fourniture d'un compteur mixte «2 tubes-8 boucles»: quantité estimative:1.Fourniture d'un compteur de type «pneumatique»: quantité estimative: 2.Interface de traitement de données: quantité estimative: 1.Logiciel de traitement et d'exploitation: quantité estimative: 1.
… 5.
Confection de 8 boucles électromagnétiques en chaussée: quantité estimative: 1.
Fourniture d'un compteur mixte «2 tubes-4 boucles»: quantité estimative: 5.
Fourniture d'un compteur mixte «2 tubes-8 boucles»: quantité estimative:1.
Fourniture d'un compteur de type «pneumatique»: quantité estimative: 2.
Interface de traitement de données: quantité estimative: 1.
Logiciel de traitement et d'exploitation: quantité estimative: 1.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'appareils de comptage routier type «radar».
Informations complémentaires sur les lots:
Fourniture d'un compteur de type «radar»: quantité estimative:…
… 4Logiciel de traitement et d'exploitation pour compteur de type radar: quantité estimative: 1.
… 4
Logiciel de traitement et d'exploitation pour compteur de type radar: quantité estimative: 1.
Description des options:
Description de ces options: options au sens du droit européen:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des décisions de poursuivre pourront intervenir,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-SCPB-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui des candidatures:
— DC1: lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— DC2: déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— NOTI2: état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date,
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— RC: attestation d'assurance responsabilité civile,
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— en cas de présentation d'un sous-traitant: Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. DC4 contrat de sous-traitance).
Références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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Situation économique et financière: Cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à 1ère demande est exigée en cas de versement de l'avance prévue à l'art 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Point de contact: Service entretien et travaux neufs
Téléphone: +33 329775252 📞
Courrier électronique: dirroutes@cg55.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SCPB-11
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
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Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Durée de validité du marché: du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si postérieure à cette date jusqu'au 31.12.2015.
Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions.
1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016,
2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017,
3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Les critères de jugement des offres sont explicités à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière, CS 50514
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-016628 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167071
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016628
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, auprés du service des affaires juridiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pédenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Datacollect Trafficsgmbh-Heinrich-Hertz
Adresse postale: Stras. 1
Commune postale: Kerpen
Code postal: 50170
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière
Source: OJS 2015/S 093-167071 (2015-05-12)
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