Acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec systèmes de soufflerie autonomme au profit des armée. Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes «Masques auto-sauveteurs»au profit des armées

Mindef/Terre/SIMMT

Marché à bons de commande relatif à l'acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec systèmes de soufflerie autonomme au profit des armée. Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes «Masques auto-sauveteurs»au profit des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672818 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428217
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Informations sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme «Sous-Traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la ntaure des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1-dématérialisation des procédures Les modalités relative à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2 — procédure non dématérialisée Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de consultation «15h70483», et la date limite «Le 15.1.2016» La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 23.12.2015 au 3.1.2016 inclus. Cette période est donc neutralisée et aucune société ne pourra déposer sa candiidature pendant cette période de fermeture. Autres informations Les renseignements d'ordre technique et administraif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 8.1.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr , indiquer la référence 15h70483 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 22.11.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 194 267 💰
6 583 334 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
La fourchette indiquée dans l'estimation de la valeur totale des acquisitions et du soutien correspond au montant minimum contractuel (1 194 267 EUR HT) et au montant maximum contractuel (6 583 334 EUR HT) pour les deux lots.
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec systèmes de soufflerie autonomme au profit des armée. Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes «Masques auto-sauveteurs»au profit des armées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec système de soufflerie autonome au profit des armées
Brève description:
Les systèmes de protection respiratoire NRBC à acquérir et à soutenir sont composés des éléments suivants:
un masque de protection individuel souple;
un appareil respiratoire autonome avec bouteille d'air en composite;
un amplificateur de voix avec micro;
un système d'emport dorsal pour les bouteilles.
Valeur estimée hors TVA: 332 762 💰
4 166 667 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1: acquisition de systèmes de protection respiratoire contre les agents NRBC avec outillage et documentation associée en français de maintenance, de mise en oeuvre, de montage et démontage ainsi que des caractéristiques techniques des éléments composant les…
… systèmes;Poste 2: management;Poste 3: maintenance préventive annuelle NTI 2 des masques et des systèmes respiratoires isolants complets;Poste 4 maintenance corrective NTI 2 et 3 des systèmes respiratoires isolants complets;Poste 5: requalification biennale des bouteilles d'air en carbone;Poste 6: fourniture des rechanges et consommables;Poste 7: formation à l'utilisation des systèmes et à la maintenance NTI 1.
… systèmes;
Poste 2: management;
Poste 3: maintenance préventive annuelle NTI 2 des masques et des systèmes respiratoires isolants complets;
Poste 4 maintenance corrective NTI 2 et 3 des systèmes respiratoires isolants complets;
Poste 5: requalification biennale des bouteilles d'air en carbone;
Poste 6: fourniture des rechanges et consommables;
Poste 7: formation à l'utilisation des systèmes et à la maintenance NTI 1.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes
Brève description:
Acquisition de «Masques auto-sauveteurs» qui sont des masques de protection respiratoire utilisés sous atmosphère toxique ou confiné. Ce lot est décomposé en deux postes:
poste no1: acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé «Masque auto-sauveteur» opérationnels avec documentation commerciale d'utilisation et d'entretien;
poste no2: acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé «Masque auto-sauveteur» destinés à l'instruction avec documentation commerciale d'utilisation et d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 861 504 💰
2 416 667 💰
Informations complémentaires sur les lots: La sous-traitance n'est pas possible pour le lot no2.
Numéro de référence: 15H70483
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Formations militaires situées en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 233 du code des marchés publics (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (Dc2);
— lettre de candidature (Dc1);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. La déclaration de sous-traitance concerne uniquement le lot no1.
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Le pouvoir adjudicateur rejetterra les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire. La déclaration de sous-traitance concerne uniquement le lot no1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont rendues objectivtement nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1, le descriptif:
— des équipements de protection individuelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques vendus par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années;
— des prestations de maintenance de ces équipements réalisées au cours des trois dernières années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel ou de l'équipement technique du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années pour les prestations de maintenance des matériels entrant dans le périmètre du lot 1 (poste no3 maintenance préventive et poste no4 maintenance corrective);
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pour le lot 2, le descriptif:
— des équipements de protection individuelle sous atmosphère toxique ou confinée, vendus par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières annjées;
— un ou des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certification à la norme nf en 13.974 indice de classement S76.053). Toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat sont acceptées, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour les descriptifs des équipements vendus et des prestations des trois dernières années des lots no1 et 2, le candidat devra indiquer au minimum les éléments suivants:
— montant financier en euros;
— le destinataire public ou privé;
— la date d'exécution.
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire. La déclaration de sous-traitance concerne uniquement le lot no1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont rendues objectivtement nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de règlement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre I et II de la 3ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Le Bec
Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: francoise-h.le-bec@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «Sous-Traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la ntaure des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1-dématérialisation des procédures
Les modalités relative à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2 — procédure non dématérialisée
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
SIMMT- sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de consultation «15h70483», et la date limite «Le 15.1.2016»
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La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 23.12.2015 au 3.1.2016 inclus. Cette période est donc neutralisée et aucune société ne pourra déposer sa candiidature pendant cette période de fermeture.
Autres informations
Les renseignements d'ordre technique et administraif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 8.1.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr , indiquer la référence 15h70483 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 22.11.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672818 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2015/S 236-428217 (2015-12-01)
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