Acquisition et soutien de systemes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et prestations associees

DGA/SCA

Le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (Smdr) et de prestations associées.
Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes:
— Le système comporte 3 drones et un segment sol
— le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg
— le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit
— le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation
— le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29.4.2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).
— le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).
Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
date prévisionnelle de notification du marché: 30.6.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs sans pilote
Quantité ou étendue:
Le marché vise à acquérir entre 35 et 70 systèmes de drone (selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis, intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ") avec des prestations de soutien forfaitaire sur une dizaine d'années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: pascal.bonnaud@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 146195444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155405
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
* Information sur la sous-traitance Il est précisé que pour la seule rubrique ll)1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283). Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Pour les autres rubriques, le terme " sous traitant " s'entend uniquement comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant au sens de loi no 75-1334 du 31.12.1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee Conformément à l'article 215-1 du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux candidats des pays tiers à l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen. La durée du marché (soutien compris) est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de juillet 2016 Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-1) 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. * Exigences relative à la sécurité d'approvisionnement: Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement. * Modalités de transmission des candidatures Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis: Les documents de la consultation comporteront notamment des exigences relatives à la localisation, sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace Economique Européen, de la chaine pour l'assemblage des drones et des segments sol et des moyens pour la recette finale des systèmes. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. *Déroulement prévisionnel de la consultation: Le processus de sélection des offres se déroulera en plusieurs phases et inclura une démonstration dynamique en vol. Le programme de la démonstration dynamique en vol sera précisé dans le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (Smdr) et de prestations associées.
Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes:
— Le système comporte 3 drones et un segment sol
— le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg
— le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit
— le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation
— le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29.4.2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).
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— le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).
Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
date prévisionnelle de notification du marché: 30.6.2016.
Description des options:
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2015 93 0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour l'exécution: les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants ainsi que sur des sites étatiques en France Métropolitaine. Pour la livraison: les matériels seront livrés sur des sites étatiques situés en France Métropolitaine.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Renseigner impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de 3 exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieur à dix millions d'euros (10 000 000 EUR)
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Pour l'application de l'article 219 lll du Code des marchés publics, dans le cas où ce chiffre d'affaires ne serait pas atteint par le candidat, celui-ci peut demander à ce que ce soit prises en compte les capacités d'un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui-même. Dans ce cas, il justifie la capacité de cet opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché: une personne habilitée à engager l'opérateur devra déclarer sur l'honneur que celui-ci se porte caution financière pour la société candidate du présent marché et qu'à ce titre, il garantit la bonne exécution dudit marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à l'accomplissement de ses obligations contractuelles y compris jusqu'à l'expiration des délais de garanties légales et contractuelles.
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Situation économique et financière: Néant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— 2) des certificats de qualifications professionnelles ou une expérience démontrée dans les domaines suivants:
— Les liaisons de données militaires
— les systèmes d'informations militaires
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— 3) la présentation d'une liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
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— 4) une description des moyens de fabrication et de contrôle, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, le maintien de navigabilité, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché. Il sera fourni une indication des implantations géographiques des moyens au sein de l'union européenne.
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— 5) une description succincte et une photo d'un système d'un mini-drone en vol que le candidat propose pour répondre à l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 6) Une copie d'une autorisation de vol délivrée au candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs) par une autorité habilitée d'un Etat membre de l'union Européenne ou partie à l'espace économique européen, pour des vols au-delà de la vue directe du télé-pilote, pour un mini-drone.
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nota: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— 1) la présentation d'une liste des travaux exécutés par le sous-traitant au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
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— 2) Présentation des principaux moyens de production du sous-traitant en lien avec l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs ou unitaires définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire sera l'"euro".
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Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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En application de l'article 231 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. ; Ce groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels, sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92220
Point de contact: Dga/do/um ams / ac ams
Mme Béatrice Andre
Téléphone: +33 146198602 📞
Courrier électronique: xavier.ganne@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 146197948 📠
Point de contact: Mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour la seule rubrique ll)1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
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Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Pour les autres rubriques, le terme " sous traitant " s'entend uniquement comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278)
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Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant au sens de loi no 75-1334 du 31.12.1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215-1 du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux candidats des pays tiers à l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen.
La durée du marché (soutien compris) est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.
A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de juillet 2016
Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-1) 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.
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* Exigences relative à la sécurité d'approvisionnement:
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
* Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis:
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Les documents de la consultation comporteront notamment des exigences relatives à la localisation, sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace Economique Européen, de la chaine pour l'assemblage des drones et des segments sol et des moyens pour la recette finale des systèmes.
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* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
*Déroulement prévisionnel de la consultation:
Le processus de sélection des offres se déroulera en plusieurs phases et inclura une démonstration dynamique en vol.
Le programme de la démonstration dynamique en vol sera précisé dans le dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 086-155405 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 930 084 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 988670735 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-020461
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155405
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2017.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délais (15)

Attribution du marché
Nom: Thales Optronique
Adresse postale: 2 avenue Gay Lussac, CS 90502
Commune postale: Élancourt Cedex
Code postal: 78995
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 47152000014
Contact
Point de contact: M. le chef du service des achats d'armements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 013-020461 (2017-01-17)
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Région:
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