Acquisition et soutien de systemes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et prestations associees
Le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (Smdr) et de prestations associées.
Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes:
— Le système comporte 3 drones et un segment sol
— le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg
— le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit
— le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation
— le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29.4.2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).
— le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).
Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
date prévisionnelle de notification du marché: 30.6.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-30
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Avis de marché
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| 2017-01-17
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Avis d'attribution de marché
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