Acquisition et mise en œuvre d'un RIS et d'un PACS

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à tranches selon l'article 72 du CMP et également un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• telemis

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un lot unique décomposé en 11 tranches:Tranche Ferme: Fourniture, intégration, mise en oeuvre RIS et PACS multi SIH (environnement de tests et de production), interfaces et connexion modalités du service pilote d'imagerie (pôle 2), incluant les prestations de formation et d'accompagnement.Tranches à bons de commande:1. Journée de formation/prestation sur site (incluant frais de déplacement)2. Journée de prestation (technique, fonctionnelle) à distanceTranches conditionnelles:1. Extension de l'ensemble de la tranche ferme aux services de radiologie du Pôle 3 (radio générale+ neuroradiologie) et du Pôle 1 (pôle femme mère enfants et CPA).2. Extension de l'ensemble de la tranche ferme aux modalités hors services d'imagerie.3. Reprise des données des CR d'imagerie.4. Intégration de la prescription connectée du DPI vers le Ris.5. Diffusion des images vers un portail internet pour les patients.6. Diffusion des images vers un portail internet pour les médecins de ville.7. Diffusion des CR du RIS vers les médecins de ville via Apicrypt et vers le DMP par l'EDI Enovacom.8. Mise en oeuvre du rappel SMS des patients depuis le RIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368184
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un lot unique décomposé en 11 tranches:

Tranche Ferme: Fourniture, intégration, mise en oeuvre RIS et PACS multi SIH (environnement de tests et de production), interfaces et connexion modalités du service pilote d'imagerie (pôle 2), incluant les prestations de formation et d'accompagnement.

Tranches à bons de commande:

1. Journée de formation/prestation sur site (incluant frais de déplacement)

2. Journée de prestation (technique, fonctionnelle) à distance

Tranches conditionnelles:

1. Extension de l'ensemble de la tranche ferme aux services de radiologie du Pôle 3 (radio générale+ neuroradiologie) et du Pôle 1 (pôle femme mère enfants et CPA).

2. Extension de l'ensemble de la tranche ferme aux modalités hors services d'imagerie.

3. Reprise des données des CR d'imagerie.

4. Intégration de la prescription connectée du DPI vers le Ris.

5. Diffusion des images vers un portail internet pour les patients.

6. Diffusion des images vers un portail internet pour les médecins de ville.

7. Diffusion des CR du RIS vers les médecins de ville via Apicrypt et vers le DMP par l'EDI Enovacom.

8. Mise en oeuvre du rappel SMS des patients depuis le RIS.

Description des options:

Marché conclu pour une première période de 1 an à compter de l'émission du premier ordre de service, renouvelable 3 fois annuellement.

Numéro de référence: FC.2015.106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 — ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire,

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée),

2) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'investissement et d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Concernant l'investissement:

Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1: paiement selon l'échéancier prévu à l'art. 7.2 du CCAP.

Pour les tranches conditionnelles de 2 à 8 + les 2 tranches à bons de commande: paiement après réception et validation de l'ensemble de la prestation.

Concernant la maintenance:

Paiement trimestriel à terme échu, à l'issue de la période de garantie indiquée dans le CCTP.

Prix fermes la première année, puis révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global % (40)
2. Couverture des besoins et des exigences du cctp % (20)
3. Évaluation du mémoire technique % (20)
4. Évaluation des références % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique «correspondances» : hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: Pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — service informatique, correspondant administratif: Mme Dietrich — correspondants techniques: M. Genee et M. Rivat, 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — service informatique
Adresse postale: Ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « accès pro » — « marchés publics » (référence: Fc.2015.106)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 203-368184 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022004
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368184
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Couverture des besoins et des exigences du CCTP: 20 %. 2. Évaluation du mémoire technique: 20 %. 3. Évaluation des références: 20 %. 4. Coût global 40 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-157956, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Telemis
Adresse postale: 7 rue Jean Monnet
Commune postale: St-Jean
Code postal: 31240
Source: OJS 2016/S 015-022004 (2016-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Systèmes d'information et serveurs (7)

Systèmes d'information (2)

Systèmes d'information dans le domaine médical (2)