Acquisition et mise en œuvre d'un Intranet

Conseil général de la Savoie

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du contenu web pour la refonte de l'intranet du Département de la Savoie. Les prestations se décomposent de la façon suivante: — d'Une part des prestations faisant l'objet d'opérations: 1 — acquisition et mise en place d'un CMS au sein du SI 2 — déploiement fonctionnel du CMS 3 — déploiements de modules complémentaires et développements spécifiques 4 — prestations de réalisations et intégrations graphiques — d'Autre part, les prestations liées à la maintenance, l'acquisition et autres prestations. Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOLAS

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de l'internet › Services de développement des applications serveur internet ou intranet

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Quantité ou étendue:

Les quatre opérations listées ci-après font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. 1 — acquisition et mise en place d'un CMS au sein du SI 2 — déploiement fonctionnel du CMS 3 — déploiements de modules complémentaires et développements spécifiques 4 — prestations de réalisations et intégrations graphiques. Les prestations de maintenance, d'acquisition et autres prestations seront passées en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'ensemble des prestations feront l'objet d'un marché avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 125 000 EUR HT. Seuil maximum 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256204
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. — Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'Exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. — Toute modification par le candidat de clausesou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. — Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. — Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. — Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. — L'Opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — la signature électronique doit etre apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1. — Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit etre apposée uniquement sur l'acte d'engagement, chacun des onglets qui composent le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement et le détail quantitatif estimatif. — Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'Opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. — La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier «Zip» contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de c. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. — Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'Exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. — Toute modification par le candidat de clausesou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. — Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. — Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. — Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. — L'Opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — la signature électronique doit etre apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1. — Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit etre apposée uniquement sur l'acte d'engagement, chacun des onglets qui composent le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement et le détail quantitatif estimatif. — Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'Opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. — La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier «Zip» contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de c.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15SE006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires s'appliquent aux quatre opérations et les prix unitaires s'appliquent aux prestations relatives à la maintenance, l'acquisition et autres prestations du bordereau des prix. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Courrier électronique: dsi-secretariat@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Brossard
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SE006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 139-256204 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009656
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256204
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 5.1.2016 pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification avec un montant minimum de 125 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif est de 237 773,04 EUR (HT). Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics — CS 31802-73018 Chambéry Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-111092, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Eolas
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 008-009656 (2016-01-08)

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