Acquisition et mise en œuvre d'un dispositif de gestion des parcs automobiles

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition et mise en œuvre d'un dispositif de gestion des parcs automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2016-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Pemière période:Pas de montant minimum.Montant maximum: 190 000 EUR HT.Périodes suivantes:Pas de montant minimum.Montant maximum: 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007 — contact: tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022974
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation. Toute offre qui ne respecterait pas la trame du cadre de réponse obligatoire sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. Une démonstration obligatoire du logiciel sera organisée dans les locaux du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et mise en œuvre d'un dispositif de gestion des parcs automobiles.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Pemière période:
Pas de montant minimum.
Montant maximum: 190 000 EUR HT.
Périodes suivantes:
Montant maximum: 100 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour le même montant, pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0255
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation.
Toute offre qui ne respecterait pas la trame du cadre de réponse obligatoire sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.
Une démonstration obligatoire du logiciel sera organisée dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 015-022974 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0264
Brève description:
Le département souhaite s'équiper d'un nouveau système permettant une gestion plus efficiente de ses parcs automobiles et des activités techniques de ses services notamment routiers et environnementaux et de gestion des risques naturels. Cette solution logicielle a pour objectif de permettre une gestion analytique du fonctionnement des ateliers, de l'utilisation des véhicules, des consommations, de l'activité des services et de la gestion du temps de travail et de repos.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211707
Se réfère à l'avis: 2015/S 015-022974
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché signé le 24.5.2016. Montant du DDED servant à comparer les offres: 140 910 EUR TTC. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — première période: montant maximum: 300 000 EUR HT, — périodes suivantes: montant maximum: 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département souhaite s'équiper d'un nouveau système permettant une gestion plus efficiente de ses parcs automobiles et des activités techniques de ses services notamment routiers et environnementaux et de gestion des risques naturels.
Cette solution logicielle a pour objectif de permettre une gestion analytique du fonctionnement des ateliers, de l'utilisation des véhicules, des consommations, de l'activité des services et de la gestion du temps de travail et de repos.
Acquisition et mise en œuvre d'un dispositif de gestion des parcs automobiles et de suivi d'activités.
Description des options:
Il s'agit d'un marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an et pour le montant indiqué ci-dessus, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché signé le 24.5.2016.
Montant du DDED servant à comparer les offres: 140 910 EUR TTC.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— première période: montant maximum: 300 000 EUR HT,
— périodes suivantes: montant maximum: 150 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE, assemblée, 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 119-211707 (2016-06-17)
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Région:
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