Acquisition et maintenance des photocopieurs multifonctions pour le département de la Savoie

Quantité ou étendue

Les deux opérations listées ci-après suivent la typologie du marché ordinaire à prix forfaitaires. 1. Fourniture d'une solution pour la création de badges sans contact NFC et les prestations associées. 2. Solution de suivi et de comptabilisation des impressions et les prestations associées. Les prestations liées à la maintenance, acquisition matériel, consommables et prestations associées suivent la typologie du marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée globale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Seuil minimum: 100 000 EUR HT — seuil maximum: 1 500 000 EUR HT pour la période initiale et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants:

— les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre,

— les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi,

— toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base,

— lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation,

— lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie,

— un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé,

— l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées.

Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants:

— la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1,

— concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement, le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement et le détail quantitatif estimatif,

— il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite,

— La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier «Zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.