Acquisition et maintenance de véhicules légers, 4x4 Police municipale, fourgons et utilitaires pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Acquisition et maintenance de véhicules légers, 4x4 Police municipale, fourgons et utilitaires pour les besoins de services de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à quatre roues motrices › Quatre-quatre
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue: 710 500
Valeur totale du marché: 710 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333826
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: 1) Situation juridique — références requises: — lettre de candidature (ou imprimé Dc1) complétée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat; — la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp); — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp); (ou Dc1 complété et signé); — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp); (extrait K bis de moins de 3 mois, délégation de pouvoirs...) — Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du Cmp); — Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du code des marchés publics); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; — Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre des Formalités des Entreprises sera substitué aux certificats. Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. 2) Capacité économique et financière — références requises: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché 3) Références professionnelles et capacité technique — références requises: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:

1) Situation juridique — références requises:

— lettre de candidature (ou imprimé Dc1) complétée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp); (ou Dc1 complété et signé);

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp); (extrait K bis de moins de 3 mois, délégation de pouvoirs...)

— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du Cmp);

— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du code des marchés publics); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre des Formalités des Entreprises sera substitué aux certificats.

Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

2) Capacité économique et financière — références requises:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché

3) Références professionnelles et capacité technique — références requises:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance de véhicules légers, 4x4 Police municipale, fourgons et utilitaires pour les besoins de services de la commune de Saint-Paul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petits utilitaires tôlés, 2 places, fourgonnette VU — gasoil
Brève description:

Acquisition et maintenance de 7 Petits utilitaires tôlés, 2 places, fourgonnette VU — gasoil.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation comprenant la maintenance des véhicules sur 60 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petits utilitaires tôlés 4-5 places fourgonnette VP — gasoil
Brève description:

Acquisition et maintenance de 3 Petits utilitaires tôlés 4-5 places fourgonnette VP, gasoil.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgon 2/3 places (8 m3 Vu) — gasoil
Brève description: Acquisition et maintenance d'un Fourgon 2/3 places (8 m3 Vu) — gasoil.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourgon deux/trois places (12 m3) VU — gasoil
Brève description: Acquisition et maintenance d'un Fourgon deux/trois places, 12 m3 VU — gasoil.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Utilitaires légers 2 places (société) VU — gasoil
Brève description: Acquisition et maintenance de 4 Petits véhicules légers — 2 places- VU — gasoil.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Double cabine benne gasoil -3,5 t
Brève description: Acquisition et maintenance de 5 Double cabine benne gasoil -3,5 t.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule léger 5 portes VP — gasoil
Brève description: Acquisition et maintenance de 9 Véhicules légers 5 portes VP — gasoil.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicule de type 4x4 Police Municipale VP — gasoil
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un Véhicule de type 4x4 Police Municipale VP gasoil.

Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Cmp.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: AOO véhicules 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Division logistique mairie de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif selon les règles définies par le Décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, du décret no2002-231 du 21.2.2002 et de la circulaire du 13.3.2002 relatif à l'application du décret précité, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art 51 VII du Code des Marchés Publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de livraison (25)
4. Coût environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO véhicules 2015
Informations complémentaires

1) Situation juridique — références requises:

— lettre de candidature (ou imprimé Dc1) complétée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp); (ou Dc1 complété et signé);

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp); (extrait K bis de moins de 3 mois, délégation de pouvoirs...)

— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du Cmp);

— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du code des marchés publics); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre des Formalités des Entreprises sera substitué aux certificats.

Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

2) Capacité économique et financière — références requises:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché

3) Références professionnelles et capacité technique — références requises:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 184-333826 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461529
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333826
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-141089, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Sarl Espace VVM Ouest auto
Adresse postale: 30 rue Colbert
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Jules caille auto
Adresse postale: 31 rue Jules Verne, ZI nº 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420

3️⃣
Nom: SARL espace VVM Ouest auto

4️⃣
Nom: SARL Espace VVM Ouest auto

5️⃣

6️⃣
Nom: SA Sogecore
Adresse postale: 45 avenue de Lattre de Tassigny — BP 224
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97433

7️⃣
Nom: Jules Caille Auto

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2015/S 252-461529 (2015-12-29)

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