Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur

Conseil régional de Martinique

Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur.
Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur pour les besoins de divers services régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

La prestation sera exécutée dans le cadre de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base des montants maximum annuels pour chacun des lots, à savoir:Lot 1: Acquisition de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 16 à 25 ppm.Montants maxi: 1ère année: 100 000 EUR 2ème année: 100 000 EUR.Lot 2: Acquisition de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 25 à 35 ppmMontants maxi: 1ère année: 100 000 EUR 2ème année: 100 000 EUR.Lot 3: Acquisition de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 35 à 45 ppmMontants maxi: 1ère année: 100 000 EUR 2ème année: 100 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288468
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics) Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont: — Capacités professionnelles, techniques et financières Critères de jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — la valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-8-2-d du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 6; — le prix des prestations affecté d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous critères suivants; — prix global et forfaitaires de la prestation (fourniture, pose, mise en service et maintenance sur 5 ans) 70 % du coefficient 5; — prix de la maintenance pendant la période garantie: 30 % du coefficient 5; — capacité du candidat à pérenniser le matériel dans le temps (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-8-2-d du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 2; Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services; — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat; Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée Autres renseignements: Procédure dématérialisée Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés » Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics)

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

— Capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-8-2-d du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 6;

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous critères suivants;

— prix global et forfaitaires de la prestation (fourniture, pose, mise en service et maintenance sur 5 ans) 70 % du coefficient 5;

— prix de la maintenance pendant la période garantie: 30 % du coefficient 5;

— capacité du candidat à pérenniser le matériel dans le temps (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-8-2-d du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 2;

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat;

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée

Autres renseignements: Procédure dématérialisée

Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés »

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur.

Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur pour les besoins de divers services régionaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de photocopieurs numériques noir et blanc/couleur 16 à 25 ppm
Quantité ou étendue: Montants maxi: 1ère année: 100 000 EUR 2ème année: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de photocopieurs numériques noir et blanc/couleur 25 à 35 ppm
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition et maintenace de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 35 à 45 ppm
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Acquisition de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 16 à 25 ppm.

Lot 2: Acquisition de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 25 à 35 ppm

Lot 3: Acquisition de photocopieurs numériques noir/blanc et couleur 35 à 45 ppm

Description des options:

Marché passé pour une durée de 1 an reconductible une fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MG-PHOTO-15-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 — version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version la plus récente) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

Fonds propres de la Région

Paiement:

— virement administratif

— avance 5 % prévue

— délai global de paiement: 30 jours

— prix révisables.

— Retenue de garantie: 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601, à l'attention de service de la commande publique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.region-martinique.mq 🌏
URL des documents: http://www.region-martinique.mq 🌏
Adresse postale: rue Gaston Defferre — cS 50601, à l'attention de service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MG-PHOTO-15-030
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics)

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

— Capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-8-2-d du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 6;

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous critères suivants;

— prix global et forfaitaires de la prestation (fourniture, pose, mise en service et maintenance sur 5 ans) 70 % du coefficient 5;

— prix de la maintenance pendant la période garantie: 30 % du coefficient 5;

— capacité du candidat à pérenniser le matériel dans le temps (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-8-2-d du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 2;

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat;

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée

Autres renseignements: Procédure dématérialisée

Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés »

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288468 (2015-08-12)

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