Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions

Quantité ou étendue

La quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale du marché jusqu'au 31.12.2019 (étant précisé que l'acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année du marché), est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— quantité minimum: 5 photocopieurs— quantité maximum: 25 photocopieursle marché est conclu pour une période de quatre (4) ans du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— doc

— pdf

— xls

Pour les documents images:

— bmp

— jpg

— jpeg

— tif

les candidats sont invités à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les".exe " ;

— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité aurgs par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective

Direction de la commande publique

12 place du Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil:

Tél. +33 492905280

télécopie: +33 492905455

e-mail: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Renseignement(s) technique(s):

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective

Direction logistique

Service prestations logistiques

20 boulevard d'Aguillon

06600 Antibes

M. Jérôme Hugues

Télécopie: +33 492905097

e-mail: jerome.hugues@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place du Général Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL: https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place du Général de Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL: https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés depuis leur création ;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant l'acquisition des photocopieurs (avec installation, mise en service et formation), une facture détaillée doit etre établie après la livraison effectuée et conforme au bon de commande correspondant adressé au titulaire, qui joint le bon de commande et le bon de livraison du matériel. Concernant la maintenance de ces matériels, le titulaire émet des factures périodiques, correspondant au volume de copies effectuées au cours du trimestre échu. Seules les quantités effectuées seront facturées. Pour établir cette facturation, le relevé devra se faire par le biais de la télémaintenance du titulaire. Le titulaire peut éventuellement envoyer une demande par télécopie pour que l'unité Reprographie effectue le relevé des compteurs Ces factures concerneront les échéances au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. En tout état de cause, un relevé des compteurs sera effectué par le titulaire une fois par an (à la date anniversaire du marché). . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.