Acquisition et maintenance de moyens d'impression (photocopieurs, imprimantes, reprographie ...)

Ville de Lagny-sur-Marne

Acquisition et maintenance de moyens d'impression (photocopieurs multifonctions, imprimantes, reprographie ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: pour la Ville, les acquisitions (minimum 20000 EUR TTC/an et maximum 60 000 EUR TTC/an) et pour la maintenance (minimum 10 000 EUR TTC/an et maximum 60 000 EUR TTC/an). Pour le CCAS, les acquisitions (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an) et pour la maintenance (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an). Pour le SIAEP, les acquisitions (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an) et pour la maintenance (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an).Pour les acquisitions: le marché démarre à la date de la notification du marché. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Chaque acquisition est maintenue 5 ans minimum (voir CCTP).Les acheteurs sont susceptible de commander:Tous matériels figurant sur le bordereau de prix unitaires (BPU) (règle générale).Des nouveaux matériels (exceptionnellement) par devis.La maintenance préventive et curative (hors vandalismes et sinistre) au prix figurant sur le BPU.La maintenance curative suite à vandalisme ou sinistre (sur devis).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230640
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires d'odre administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413), et auprès du Directeur de l'informatique, Claude Archimede (+33 164127469). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché PHOTOCOPIEURS — ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. La remise des plis au format papier est autorisée: Les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique — 2 place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: « photocopieurs — ne pas ouvrir ». La date de notification est prévue mi octobre 2015. La date d'envoi du présent avis: 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de moyens d'impression (photocopieurs multifonctions, imprimantes, reprographie ...).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: pour la Ville, les acquisitions (minimum 20000 EUR TTC/an et maximum 60 000 EUR TTC/an) et pour la maintenance (minimum 10 000 EUR TTC/an et maximum 60 000 EUR TTC/an). Pour le CCAS, les acquisitions (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an) et pour la maintenance (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an). Pour le SIAEP, les acquisitions (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an) et pour la maintenance (minimum 0 EUR TTC/an et maximum 6 000 EUR TTC/an).
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Pour les acquisitions: le marché démarre à la date de la notification du marché. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Chaque acquisition est maintenue 5 ans minimum (voir CCTP).
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Les acheteurs sont susceptible de commander:
Tous matériels figurant sur le bordereau de prix unitaires (BPU) (règle générale).
Des nouveaux matériels (exceptionnellement) par devis.
La maintenance préventive et curative (hors vandalismes et sinistre) au prix figurant sur le BPU.
La maintenance curative suite à vandalisme ou sinistre (sur devis).
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 06052015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1;
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);
— déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres des membres du groupement, sur leur budget d'investissement pour les acquisitions et leur budget de fonctionnement pour la maintenance. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie, au CCAS ou au SIAEP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lagny-sur-Marne (CCAS)
Adresse postale: 3bis rue des Poids aux Lombards
Code postal: 77400
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP (syndicat intercommunal d'alimentaion en eau potable) de la région de Lagnys-sur-Marne
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06052015
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires d'odre administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413), et auprès du Directeur de l'informatique, Claude Archimede (+33 164127469). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché PHOTOCOPIEURS — ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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La remise des plis au format papier est autorisée: Les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique — 2 place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: « photocopieurs — ne pas ouvrir ».
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La date de notification est prévue mi octobre 2015.
La date d'envoi du présent avis: 29.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 126-230640 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458904
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230640
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-99624, mise en ligne le 30.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des matériels et de la maintenance (40)
2. Les caractéristiques et les fiches technique des matériels (35)
3. La méthodologie proposée pour la mise en service des matériels (5)
4. Qualité de la maintenance (10)
5. Démarche environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Lagny-sur-Marne (CCAS)
Adresse postale: 3bis rue Des Poids aux Lombards
Source: OJS 2015/S 250-458904 (2015-12-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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