Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels, services associés

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels, services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTCA

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370148
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3 Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels, services associés — ouvrir en commission». Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235035582 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels, services associés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de matériels audiovisuels et services…

… associés.Sans montant minimum.Montant maximum annuel: 260 000 EUR (TTC).À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur les années précédentes s'élève à 165 000 EUR (TTC) (information non contractuelle).

… associés.

Sans montant minimum.

Montant maximum annuel: 260 000 EUR (TTC).

À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur les années précédentes s'élève à 165 000 EUR (TTC) (information non contractuelle).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les sous-critères de la valeur technique sont les…

… suivants:— descriptif et qualité des produits au regard du bordereau des prix unitaires et des fiches techniques (7 points),— existence et modalités de mise en œuvre dans le cadre du présent marché d'une système de dématérialisation des commandes (3 points).La valeur environnementale sera évaluée sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (10 points).

… suivants:

— descriptif et qualité des produits au regard du bordereau des prix unitaires et des fiches techniques (7 points),

— existence et modalités de mise en œuvre dans le cadre du présent marché d'une système de dématérialisation des commandes (3 points).

La valeur environnementale sera évaluée sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (10 points).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance de matériels audiovisuels.Sans montant minimum.Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur les années précédentes s'élève à 15 000 EUR (TTC) (information non contractuelle).

Maintenance de matériels audiovisuels.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).

À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur les années précédentes s'élève à 15 000 EUR (TTC) (information non contractuelle).

Informations complémentaires sur les lots:

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— les modalités de mise en œuvre de la maintenance curative à compter de la demande formulée par la collectivité (8 points),— la durée de garantie du matériel réparé, qui ne pourra être inférieur à 3 mois (2 points).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— modalités de mise en œuvre d'un dépannage hotline (4 points),— type de véhicules utilisé (3 points),— formation à l'éco-conduite du personnel intervenant (3 points).

— les modalités de mise en œuvre de la maintenance curative à compter de la demande formulée par la collectivité (8 points),

— la durée de garantie du matériel réparé, qui ne pourra être inférieur à 3 mois (2 points).

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— modalités de mise en œuvre d'un dépannage hotline (4 points),

— type de véhicules utilisé (3 points),

— formation à l'éco-conduite du personnel intervenant (3 points).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0204

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du détail estimatif (6)
2. La valeur technique au regard du bordereau des prix unitaires, des fiches techniques et du mémoire technique (3)
3. La valeur environnementale au regard du mémoire technique (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0204
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.

2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels, services associés — ouvrir en commission».

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.

Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235035582

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 204-370148 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 785,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049903
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370148
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tel: 02.35.03.55.82 — fax: 02.35.03.67.37 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — fax: 02.35.03.57.89 Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-155022, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Mtca
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Source: OJS 2016/S 031-049903 (2016-02-09)

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