Acquisition et maintenance de matériel et de logiciel " netapp "

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, et dans la mesure où il s'agit d'un achat informatique supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique.

La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le DCE. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et établies en euros. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Le dossier à remettre par les candidats contiendra les documents suivants:

Les documents administratifs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

une lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public telle que fixée par l'article 43 du code des marchés publics.

La déclaration du candidat ou formulaire type Dc2 complètement renseignée et signée en original - le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre.

Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants:

1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements.

2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2* (ancien formulaire Dc7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31.12.2014 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales;

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).

Formulaires téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Avertissement.

En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC 2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants).

En cas de fausses déclarations, l'accord-cadre signé pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.

Il appartient au titulaire de faire ce contrôle pour ses propres sous traitants éventuels de rang 1 et ainsi de suite dans la chaîne de sous-traitance.

Les éléments de l'offre:

1. L'Acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté, et signé par la personne habilitée à engager le candida.

2. Le devis quantitatif estimatif rempli en intégralité (Dqe).

Ce document n'est pas contractuel, il servira à l'analyse du critère prix. Les prix indiqués dedans devront obligatoirement refléter les prix remisés dans le catalogue public ci-après;

3. Le catalogue public du candidat avec les remises consenties.

Le dernier catalogue public Netapp en vigueur, au format informatique, sera proposé dans le cadre de cette consultation. Ce catalogue fera apparaitre, références, désignations, prix publics et aussi le pourcentage de remise et le prix remisé accordé à l'école des ponts Paris Tech par rapport à ces prix publics, pour chacun des articles.

Le pourcentage de remise, s'il n'est pas identique pour l'ensemble des articles proposé, sera dans la mesure du possible, proposé par famille de produits ( exemple: matériel / logiciel / maintenance) pour une meilleure exploitation. Pour chaque achat futur, le soumissionnaire devra être capable de proposer la dernière version de ce catalogue incluant les remises accordées lors de la remise des offres.

4. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

6. Un mémoire technique intégrant:

— le niveau de partenariat entre le soumissionnaire et le fabricant Netapp;

— la description du fonctionnent du support technique (support constructeur);

— la qualité de l'organisation de l'entreprise (méthodes, moyens, outils);

— les mesures prises en termes de développement durable;

— le délai de livraison pour une commande de matériel Netapp (distinguer disques/tiroirs et contrôleurs ).

Avertissement

Il est précisé que tout dossier incomplet ou non rempli dans les conditions demandées pourra entraîner l'irrecevabilité de l'offre documents a fournir par le candidat retenu.

L'accord-cadre ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents, au titre de l'année précédent le lancement de la consultation.

le délai imparti au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre pour produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2) prévus à l'article 46 du code des marchés publics est de 8 jours maximum à compter de la date de réception de la demande écrite par mail ou lettre recommandée avec ar).

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux dans le délai fixé par l'école, son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres.

Le représentant habilité de l'école avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution de l'accord-cadre. Après signature de l'accord-cadre par le représentant habilité de l'école, l'accord-cadre est notifié au titulaire.

la notification consiste en un envoi de l'accord-cadre signé au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. La date de notification est la date de réception de l'accord-cadre par le titulaire.

modalités de transmission par voie électronique

les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un "Guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

copie de sauvegarde

conformément à l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

Accord-Cadre

" Copie de sauvegarde "

Acquisition et maintenance de matériel et

de logiciel " Netapp "

Accusé réception des plis

Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites.

Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur. Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Pour faciliter la réponse des entreprises, la rubrique " Aide " du menu de la place de marché interministérielle, propose, en plus de l'assistance téléphonique, et du guide d'utilisation les documents suivants:

— un module d'auto-formation,

— une foire aux questions,

— une consultation de test.

Pour s'assurer du bon fonctionnement de leur poste de travail, les candidats sont invités à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l'aide de la " consultation de test ". Pour tester la durée de téléchargement, ils peuvent, également, remettre une offre réelle, même inachevée. L'Offre définitive viendra annuler et remplacer celles remises précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.