Acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers ainsi que la gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.D'une manière générale, les prestations à assurer par le titulaire du marché sont très précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).À titre d'information, le parc de bacs ou conteneurs actuel de la Ville comprend 5 670 bacs ou conteneurs représentant un volume total de 1 625 890 litres.le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:— pas de montant minimum annuel pour le présent marché,— montant maximum annuel du marché: 100 000 EUR HT.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Enfin, le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.0100 000

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine);

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com,

— télécopie: +33 140855859,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel,

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation;

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

«Appel d'offres ouvert — acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs destinés à la collecte des déchets et suivi informatisé des interventions — ouvrir en commission».

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb, etc.) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre,les échantillons suivants:

— un bac operculé de 120 litres,

— un bac de 35 litres pour la collecte de verre.

Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.

Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, du service voirie-Environnement (téléphone: +33 140855791; courriel: ebartolomeu@villeneuve92.com).

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Brève description

Acquisition et maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers et gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers ainsi que la gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.

Quantité ou étendue

D'une manière générale, les prestations à assurer par le titulaire du marché sont très précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Description des options

Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire (ou donner accès) lesdits documents:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner,

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles» ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2),

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),

Dépôts et garanties exigés

En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français, une avance sera accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf si le titulaire y renonce expressément dans l'acte d'engagement (AE).

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.