Acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Acquisition et maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers et gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers ainsi que la gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.D'une manière générale, les prestations à assurer par le titulaire du marché sont très précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).À titre d'information, le parc de bacs ou conteneurs actuel de la Ville comprend 5 670 bacs ou conteneurs représentant un volume total de 1 625 890 litres.le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:— pas de montant minimum annuel pour le présent marché,— montant maximum annuel du marché: 100 000 EUR HT.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Enfin, le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.0100 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 đź“…
Date limite de soumission: 2015-05-04 đź“…
Date de publication: 2015-03-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074632
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine); 2 - par demande adressée directement au service juridique: Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par: — courriel: fmeurgey@villeneuve92.com, — télécopie: +33 140855859, — voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, — retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel, — conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation; 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: «Appel d'offres ouvert — acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs destinés à la collecte des déchets et suivi informatisé des interventions — ouvrir en commission». La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb, etc.) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre,les échantillons suivants: — un bac operculé de 120 litres, — un bac de 35 litres pour la collecte de verre. Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation. Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, du service voirie-Environnement (téléphone: +33 140855791; courriel: ebartolomeu@villeneuve92.com). Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
100 000 đź’°
Brève description:
Acquisition et maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers et gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers ainsi que la gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.
D'une manière générale, les prestations à assurer par le titulaire du marché sont très précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
À titre d'information, le parc de bacs ou conteneurs actuel de la Ville comprend 5 670 bacs ou conteneurs représentant un volume total de 1 625 890 litres.
le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:
— pas de montant minimum annuel pour le présent marché,
— montant maximum annuel du marché: 100 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Enfin, le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.
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Description des options:
Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.
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Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.
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Il n'est pas prévu d'options techniques à chiffrer par les candidats dans le cadre du présent marché (au sens du droit interne français).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 005-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire (ou donner accès) lesdits documents:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner,
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— désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement», ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles» ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé DC2).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français, une avance sera accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf si le titulaire y renonce expressément dans l'acte d'engagement (AE).
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En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics français.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution du marché pourront faire l'objet de versement d'acomptes, conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics français. Le montant d'un acompte ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
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La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce délai pourra être ramené à un mois à la demande du titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics français et du décret français nº 2013-269.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 en question.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.
L'unité de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'acte d'engagement (AE) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. Le prix annuel de l'ensemble des prestations (comprenant l'acquisition et la maintenance des bacs ou conteneurs de la Ville) (30)
3. Les délais d'exécution des prestations (livraison des bacs ou conteneurs neufs et exécution des prestations de maintenance des bacs ou conteneurs comprises) (20)
4. Les performances environnementales du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal — 11/23 avenue du chemin des Réniers
Point de contact: Direction des services techniques — service voirie-environnement
Mme Bartolomeu Elisabeth
Téléphone: +33 140855791 📞
Courrier électronique: ebartolomeu@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville —- 28 avenue de Verdun
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jDYaQcixHl 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 005-2015
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.
Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut ĂŞtre obtenu, gratuitement, au choix des candidats:
1 - par voie Ă©lectronique:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:
Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine);
2 - par demande adressée directement au service juridique:
Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:
— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com,
— télécopie: +33 140855859,
— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne,
— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).
Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel,
— conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidats ont le choix entre:
1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation;
2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.
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L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:
«Appel d'offres ouvert — acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs destinés à la collecte des déchets et suivi informatisé des interventions — ouvrir en commission».
La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb, etc.) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.
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Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre,les échantillons suivants:
— un bac operculé de 120 litres,
— un bac de 35 litres pour la collecte de verre.
Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, du service voirie-Environnement (téléphone: +33 140855791; courriel: ebartolomeu@villeneuve92.com).
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Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 đź“ 
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 043-074632 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 đź“…
Date de publication: 2015-07-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241117
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074632
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 đź“…
Nom: Société Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 9 route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2015/S 131-241117 (2015-07-06)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves...