Acquisition et maintenance de 2 systèmes d'impression numérique couleur et noir/blanc pour l'atelier de reprographie du département des Pyrénées-Orientales

Conseil général Pyrénées-Orientales

Acquisition et maintenance de 2 systèmes d'impression numérique couleur et noir/blanc pour l'atelier de reprographie du département des Pyrénées-Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'impression offset numérique
Quantité ou étendue:
Acquisition et maintenance de 2 systèmes d'impression numérique couleur et noir/blanc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'impression offset numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359579
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des livraisons: 1.7.2016. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse de la maintenance pour 2 ans supplémentaires. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). En ce qui concerne le critère de la valeur technique, la notation reposera sur l'analyse des éléments de réponse apportés par le candidat au CCTP dans la colonne réservée à cet effet. Le mémoire viendra en appui. Il est ici précisé qu'un nombre de points est attribué à chacune des rubriques développée au CCTP (modèle-fiche technique / fonction numérisation du système / alimentation papier/ etc ...) pour un total de 10 points. La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique et au CCTP dans la colonne réservée à cet effet suivant les conditions définies ci-dessous: — modèle — fiche technique: 1 point, — fonction numérisation du système: 0,50 point, — alimentation papier: 1,50 point, — fonction Impression en quadrichromie et noir et blanc: 2,50 points, — finition Façonnage: 2 points, — connexion réseau par contrôleur: 2,50 points. L'addition des points attribués selon la qualité de la réponse apportée par le candidat, déterminera la note. La note obtenue sera ensuite pondérée par le pourcentage du critère de valeur technique. Également, les notes obtenues sur les autres critères seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification). Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Condition d'envoi des offres: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Transmission par voie électronique: La réglementation impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de 2 systèmes d'impression numérique couleur et noir/blanc pour l'atelier de reprographie du département des Pyrénées-Orientales.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BBA-F15IP139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 PERPIGNAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget départemental principal: chapitres 21 et 011;
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum;
— acomptes prévus (article 10 du CCAP);
— forme du prix: prix unitaires.
Prix fermes pour le matériel et révisables pour la maintenance;
— possibilité de nantir ou de céder le marché;
— avance prévue de 5 % du montant du marché (article 8 du CCAP) sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, au vu du CCTP dûment renseigné et du mémoire technique fourni par le candidat (%) (50)
2. Prix, sur la base du détail estimatif (%) (40)
3. Conditions d'exécution de la maintenance (respect du cahier des charges, délai d'intervention, disponibilité des techniciens, rythme des visites préventives) au vu du descriptif des conditions de maintenance et de l'article 3 de l'acte d'engagement (%) (5)
4. Respect environnement et confort d'utilisation (dba) au vu des éléments demandés au CCTP, rubrique «Critères environnementaux et émission sonore» et du mémoire technique (%) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Orientales / direction des technologies de l'information et de la communication
Adresse postale: 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: marchesdtic@cg66.fr 📧
Fax: +33 0468858510 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction finances, marchés et affaires juridiques -service des marchés publics
Adresse postale: bâtiment CTD — 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-F15IP139
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des livraisons: 1.7.2016.
Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse de la maintenance pour 2 ans supplémentaires.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note).
En ce qui concerne le critère de la valeur technique, la notation reposera sur l'analyse des éléments de réponse apportés par le candidat au CCTP dans la colonne réservée à cet effet. Le mémoire viendra en appui.
Il est ici précisé qu'un nombre de points est attribué à chacune des rubriques développée au CCTP (modèle-fiche technique / fonction numérisation du système / alimentation papier/ etc ...) pour un total de 10 points.
La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique et au CCTP dans la colonne réservée à cet effet suivant les conditions définies ci-dessous:
— modèle — fiche technique: 1 point,
— fonction numérisation du système: 0,50 point,
— alimentation papier: 1,50 point,
— fonction Impression en quadrichromie et noir et blanc: 2,50 points,
— finition Façonnage: 2 points,
— connexion réseau par contrôleur: 2,50 points.
L'addition des points attribués selon la qualité de la réponse apportée par le candidat, déterminera la note. La note obtenue sera ensuite pondérée par le pourcentage du critère de valeur technique.
Également, les notes obtenues sur les autres critères seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification).
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
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La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Condition d'envoi des offres:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Transmission par voie électronique:
La réglementation impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359579 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 710,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113622
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359579
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-153751, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Respect environnement et confort d'utilisation (DBA) au vu des éléments demandés au CCTP, rubrique «critères environnementaux et émission sonore» et du mémoire technique (%) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Société Numérique Center
Adresse postale: 21 boulevard Kennedy
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 065-113622 (2016-03-30)
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