Acquisition et maintenance d'une solution de traitement et de stockage des endoscopes pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre (HUPC) de l'assistance publique — hôpitaux de Paris

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, cellule des marchés bâtiment, Le Cloître Porte nº 4 — 2ème étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

B) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception,

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au paragraphe IV.3.4 du présent avis.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.

Nota important: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse

https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre — Cochin — Broca — Hôtel-Dieu, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche — 123 boulevard Port Royal — 75679 Paris Cedex 14.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le groupe hospitalier a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

d) Autre mode de transmission: le support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- acquisition et maintenance d'une solution de traitement et de stockage des endoscopes pour le compte des hôpitaux universitaires Paris — centre de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. «Consultation nº Hupc-14-069-Frneq — ne pas ouvrir».

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Le cas échéant, il pourra être demandé aux soumissionnaires d'effectuer une ou plusieurs démonstrations du matériel proposé, voire de prêter un matériel. La demande sera effectuée à l'initiative de l'ingénieur biomédical. L'absence de démonstration ou prêt d'appareil (en général, prêt d'une durée de deux semaines) pourra entraîner le rejet de l'offre.

Durant les essais, les consommables éventuels seront fournis par les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.