Acquisition et maintenance d'un système de surveillance ADS-B pour la Polynésie française et la Guyane

DSNA

Marché à tranches dont une tranche à bons de commande à unités d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance d'aéroport (SUR)
Quantité ou étendue:
La tranche ferme «Polynésie Française» est composée de:— poste 1: gestion du projet Ads-B— poste 2: fourniture et livraison des stations et équipements centraux pour la plateforme de test, opérationnelle et le stock de rechange— poste 3: formation— poste 4: réglage et mise en servicela tranche conditionnelle 1 «Guyane» est composée de:— poste 1: gestion du Wam— poste 2: fourniture et livraison des stations et équipements centraux pour la plateforme de test, opérationnelle et le stock de rechange— poste 3: formation— poste 4: réglage et mise en servicela tranche conditionnelle 2 «Maintenance évolutive et coreective » est commandée au moyen de bons de commandes à unités d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance d'aéroport (SUR) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DTI, BP 53584, 41 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276322
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
— le RAPC est en téléchargement libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Lors du téléchargement, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site; — la constitution des candidatures (pièces demandées) et leur mode de transmission sont décrits dans le RAPC; — les pouvoirs de la personne physique à engager la société, quelque soit le mode de transmission du dossier (voie papier ou voie électronique), doivent impérativement être joints au dossier de candidature. Ces pouvoirs à engager la société concernent la personne signataire de la lettre de candidature (ou Dc1) lorsque la transmission du dossier s'effectue par voie papier et la personne détentrice du certificat de signature lorsque le dépôt est effectué par voie électronique; Si les pouvoirs fournis dans le dossier comportent un montant maximum, celui-ci doit couvrir le montant du marché. — seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint); — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres; — toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée; — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à tranches dont une tranche à bons de commande à unités d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
La tranche ferme «Polynésie Française» est composée de:
— poste 1: gestion du projet Ads-B
— poste 2: fourniture et livraison des stations et équipements centraux pour la plateforme de test, opérationnelle et le stock de rechange
— poste 3: formation
— poste 4: réglage et mise en service
la tranche conditionnelle 1 «Guyane» est composée de:
— poste 1: gestion du Wam
la tranche conditionnelle 2 «Maintenance évolutive et coreective » est commandée au moyen de bons de commandes à unités d'oeuvre.
Description des options:
L'entité adjudicatrice est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: MF_16934

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références sur la situation juridique du candidat (unique ou en groupement) prévues à l'article 44 du code des marchés publics. (Détails des pièces à fournir: cf RAPC disponible sur le site acheteur de l'entité adjudicatrice).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire annuel réalisés au cours des trois derniers exercices concernant les services ou fournitures objet du marché doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT (Détails des pièces à fournir: cf RAPC disponible sur le site acheteur de l'entité adjudicatrice).
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Capacité technique et professionnelle:
— 3 références de services effectuées au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du marché.
Cette liste comportera au moins une référence dans le domaine de de la fourniture de capteurs de surveillance air répondant aux standards Ed129. (Détails des pièces à fournir: cf RAPC disponible sur le site acheteur de l'entité adjudicatrice).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le CCAP du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais par le code des marchés publics (article 98) fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
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Avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics et dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Soule Lasserre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-276322 (2015-07-31)
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