Acquisition et maintenance d'un système de priorité aux feux permettant une fluidification de la route de Corbeil

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Acquisition et maintenance d'un système de priorité aux feux permettant une fluidification de la route de Corbeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs-récepteurs
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande (accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu sans minimum de commande mais avec les maximum de commande suivants:Période initiale: 477 000 EUR.1ère année de reconduction: 40 000 EUR.2ème année de reconduction: 40 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Émetteurs-récepteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066153
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis papier: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge Service transport, déplacements La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge Service transport, déplacements 11 avenue de Brétigny 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de la convention constitutive d'un groupement de commande entre la société CEA Transports et la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, approuvé par délibération du conseil communautaire n° 13.019 le 20.2.2013, l'agglomération agit, pour le compte du groupement de commande, en tant que coordonnateur du groupement. Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'un système de priorité aux feux permettant une fluidification de la route de Corbeil.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande (accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu sans minimum de commande mais avec les maximum de commande suivants:
Afficher plus
Période initiale: 477 000 EUR.
1ère année de reconduction: 40 000 EUR.
2ème année de reconduction: 40 000 EUR.
Numéro de référence: 2015-AO-TRA-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
route de Corbeil (Rd117) sur les communes de Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces de candidatures à remettre sont les suivantes:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dernière version du DC1),
— lettre de candidature (dernière version du DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2).
Situation économique et financière:
Les pièces de candidature à remettre sont les suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces de candidature à remettre sont les suivantes:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si une avance est souhaitée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, fonds propres de la société CEAT et subventions du syndicat des transports d'Île-de-France.
Pour les sommes dues par la Communauté d'agglomération, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du CCAG-fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Transports: Nicolas Silberzahn
Adresse postale: 1 avenue de la Résistance
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — service marchés publics: Stéphanie Basset
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-TRA-017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
Afficher plus
Adresse d'envoi des plis papier:
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Service transport, déplacements
La Maréchaussée
1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
11 avenue de Brétigny
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.
Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive d'un groupement de commande entre la société CEA Transports et la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, approuvé par délibération du conseil communautaire n° 13.019 le 20.2.2013, l'agglomération agit, pour le compte du groupement de commande, en tant que coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066153 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214196
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066153
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande (accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu sans minimum de commande mais avec les maximum de commande suivants: Période initiale: 477 000 EUR. 1ère année de reconduction: 40 000 EUR. 2ème année de reconduction: 40 000 EUR. Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Les critères de jugement étaient les suivants: Prix des prestations — 40 % Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et décomposée en sous critères — 60 % Conformémentaux dispositions de la convention constitutive d'un groupement de commande entre la société CEA Transports et la communauté d'agglomération du Val d'orge, approuvé par délibération du conseil communautaire no13.019 le 20.2.2013, l'agglomération agit, pour le compte du groupement de commande, en tant que coordonnateur du groupement Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 38 A, annonce no 185 du 24.2.2015. Parution no: 38 B, annonce no 294 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Comatis
Adresse postale: 8 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 118-214196 (2015-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Fournitures électroniques Composants électroniques Émetteurs-récepteurs Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations...