Acquisition et maintenance d'équipements de sécurisation de réseau IP et de prestations associées pour les services du Premier ministre. Le marché doit permettre: — d'acquérir de nouveaux équipements de sécurisation de réseau IP (matériels, logiciels et licences) qui soient totalement compatibles avec les équipements Netasq et / ou Stormshield acquis par les différentes entités des SPM et installés sur leur périmètre propre; — de garantir un service de maintien en conditions opérationnelles (Mco) des équipements de sécurisation de réseau IP Netasq et / ou Stormshield (matériels, licences et logiciels) acquis par les différentes entités des SPM et installés sur leur périmètre propre; — de garantir un service de maintien en conditions opérationnelles (Mco) des équipements de sécurisation de réseau IP (matériels, licences et logiciels) acquis dans le cadre de ce marché; — de proposer des prestations associées répondant à des besoins ponctuels des entités des services du Premier ministre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: +33 142758000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262236
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, est de 48 mois.
les candidats doivent remettre leur dossier de réponse impérativement sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les offres remises en main propre, par voie postale ou courriel, celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation ne seront pas retenus.
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— en cas d'entreprise crée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaireà la bonne exécution du marché;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat;
— justificatifs du niveau de partenariat avec l'éditeur Stormshield / Netasq et avec d'autres éditeurs de matériels équivalents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, est de 48 mois.
les candidats doivent remettre leur dossier de réponse impérativement sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les offres remises en main propre, par voie postale ou courriel, celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation ne seront pas retenus.
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— en cas d'entreprise crée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaireà la bonne exécution du marché;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat;
— justificatifs du niveau de partenariat avec l'éditeur Stormshield / Netasq et avec d'autres éditeurs de matériels équivalents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'équipements de sécurisation de réseau IP et de prestations associées pour les services du Premier ministre.
Le marché doit permettre:
— d'acquérir de nouveaux équipements de sécurisation de réseau IP (matériels, logiciels et licences) qui soient totalement compatibles avec les équipements Netasq et / ou Stormshield acquis par les différentes entités des SPM et installés sur leur périmètre propre;
— d'acquérir de nouveaux équipements de sécurisation de réseau IP (matériels, logiciels et licences) qui soient totalement compatibles avec les équipements Netasq et / ou Stormshield acquis par les différentes entités des SPM et installés sur leur périmètre propre;
— de garantir un service de maintien en conditions opérationnelles (Mco) des équipements de sécurisation de réseau IP…
… Netasq et / ou Stormshield (matériels, licences et logiciels) acquis par les différentes entités des SPM et installés sur leur périmètre propre;
… (matériels, licences et logiciels) acquis dans le cadre de ce marché;
— de proposer des prestations associées répondant à des besoins ponctuels des entités des services du Premier ministre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15_BAM_006_EGU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de trois derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché) attestant de la capacité financière du candidat à assumer la totalité du marché.
La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de trois derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché) attestant de la capacité financière du candidat à assumer la totalité du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction:
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des moyens humains du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.
Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Adéquation de l'offre au besoin (30)
3. Délais (20)
4. Pilotage et organisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Guerin Emilie
Nom: Services du Premier ministre — direction des services administratifs et financiers — bureau des achats ministériels
Code postal: 75700
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_006_EGU
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, est de 48 mois.
les candidats doivent remettre leur dossier de réponse impérativement sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les offres remises en main propre, par voie postale ou courriel, celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation ne seront pas retenus.
les candidats doivent remettre leur dossier de réponse impérativement sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les offres remises en main propre, par voie postale ou courriel, celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation ne seront pas retenus.
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— en cas d'entreprise crée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaireà la bonne exécution du marché;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat;
— justificatifs du niveau de partenariat avec l'éditeur Stormshield / Netasq et avec d'autres éditeurs de matériels équivalents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262236 (2015-07-22)
Informations complémentaires (2015-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271009
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262236
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-271009 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPM — DSAF — bCP
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026240
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-113921, mise en ligne le 23.7.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-118080, mise en ligne le 29.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.