Acquisition et location en longue durée de divers véhicules pour la ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la location en longue durée de divers véhicules pour la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 10 lots séparés constituant chacun un marché public distinct.
Les lots 1 à 8 relatifs à l'acquisition de véhicules sont des marchés à bons de commande conclus pour une durée d'un reconductible expressément trois fois, dans la limite de 4 ans. Les lots 9 et 10 relatifs à la location en longue durée de véhicules sont des marchés à prix global et forfaitaire. À compter de la réception des véhicules par la Commune de Corbeil-Essonnes, la location commence, et s'exécute pour une durée ferme de quatre ans.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-02-05 Informations complémentaires
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 à 8: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 relatifs à l'acquisition de véhicules sont des marchés à bons de commande. Ceux-ci sont passés sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de:Lot 1: acquisition de véhicules de tourisme type citadine: 4.Lot 2: acquisition de véhicules de tourisme type berline: 2.Lot 3: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgonnette: 4.Lot 4: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgon: 3.Lot 5: acquisition de véhicules utilitaires type transport de personnes 9 places: 2.Lot 6: acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau: 2.Lot 7: acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles: 2.Lot 8: acquisition de véhicules électriques: 2.Les lots 9 et 10 relatifs à la location en longue durée de véhicules sont des marchés à prix global et forfaitaire.Lot 9: location en longue durée de 3 véhicules de police municipale type monospace.Lot 10: location en longue durée de 2 véhicules de tourisme type berline.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018662
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Q1bnV09m6U Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale, 2 place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs: Régis Caillot Direction des affaires juridiques et municipales service de la commande publique 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes +33 160897823 +33 160897191 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr renseignements techniques: Jean-Marc Rita-Leite Direction des services techniques Centre technique municipal Mairie de Corbeil-Essonnes 35 rue du Bas Coudray 91100 corbeil-essonnes +33 160897491 rita-leite.jm@mairie-corbeil-essonnes.fr ou Sylvia Manceau Direction des services techniques Centre technique municipal — parc automobile 35 rue du Bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897470 courriel: manceau.s@mairie-corbeil-essonnes.fr Variantes: les variantes sont autorisées: les candidats pourront par exemple faire plusieurs propositions de véhicule. Les exigences minimales que doivent respecter les candidats, en cas de présentation de variante sont: la typologie des véhicules, et les dispositions techniques minimales fixées au CCTP. Les variantes proposées par les candidats devront obligatoirement être proposées avec l'offre de base. Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire les informations ou documents suivants: — la mention de la présence d'une ou de plusieurs variante(s) à l'article 3-e/ de l'acte d'engagement prévu à cet effet, — un BPU distinct (lots 1 à 8) ou une DPGF (lots 9 et 10) de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet, — un questionnaire «performances environnementales» distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet, — un cadre de mémoire technique distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet, — une fiche technique complète du ou des véhicule(s) proposé(s). Ces variantes engageront les candidats au même titre que son offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Uniquement pour les lots 1 à 8: malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la location en longue durée de divers véhicules pour la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 10 lots séparés constituant chacun un marché public distinct.
Les lots 1 à 8 relatifs à l'acquisition de véhicules sont des marchés à bons de commande conclus pour une durée d'un reconductible expressément trois fois, dans la limite de 4 ans. Les lots 9 et 10 relatifs à la location en longue durée de véhicules sont des marchés à prix global et forfaitaire. À compter de la réception des véhicules par la Commune de Corbeil-Essonnes, la location commence, et s'exécute pour une durée ferme de quatre ans.
Afficher plus
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules de tourisme type citadine
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules de tourisme type citadine. Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 4 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4…
… ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… ans.
Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules de tourisme type berline
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules de tourisme type berline. Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4…
… ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgonnette
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgonnette (tôlée et vitrée). Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 4 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgon
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgon (L1h1 simple cabine et double cabine). Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 3 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires type transport de personnes 9 places
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires type transport de personnes 9 places. Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau (permis Vl). Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles. Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules électriques
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules électriques (citadine et fourgonette tôlée). Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Location en longue durée de 3 véhicules de police municipale type monospace
Brève description:
Ce marché a pour objet la location en longue durée de 3 véhicules de type monospace pour la police municipale. Une sérigraphie police municipale est demandée conformément à l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale. Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire livre les véhicules dans le délai inscrit ci-dessus. À compter de la réception des véhicules par la Commune de Corbeil-Essonnes, la location commence, et s'exécute pour une durée ferme de quatre ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Location en longue durée de 2 véhicules de tourisme type berline
Brève description:
Ce marché a pour objet la location en longue durée de 2 véhicules de tourisme type berline. Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire livre les véhicules dans le délai inscrit ci-dessus. À compter de la réception des véhicules par la Commune de Corbeil-Essonnes, la location commence, et s'exécute pour une durée ferme de quatre ans.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 à 8: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 relatifs à l'acquisition de véhicules sont des marchés à bons de commande. Ceux-ci sont passés sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de:
Lot 1: acquisition de véhicules de tourisme type citadine: 4.
Lot 2: acquisition de véhicules de tourisme type berline: 2.
Lot 3: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgonnette: 4.
Lot 4: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgon: 3.
Lot 5: acquisition de véhicules utilitaires type transport de personnes 9 places: 2.
Lot 6: acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau: 2.
Lot 7: acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles: 2.
Lot 8: acquisition de véhicules électriques: 2.
Les lots 9 et 10 relatifs à la location en longue durée de véhicules sont des marchés à prix global et forfaitaire.
Lot 9: location en longue durée de 3 véhicules de police municipale type monospace.
Lot 10: location en longue durée de 2 véhicules de tourisme type berline.
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, deux options obligatoires sont prévues:
— pour le lot 9: une prestation complémentaire est à chiffrer: l'extension de garantie pièces et main d'oeuvre de 2 années supplémentaires,
— pour le lot 10: une prestation complémentaire est à chiffrer: l'extension de garantie pièces et main d'oeuvre de 2 années supplémentaires.
Recours au marché complémentaire: conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(x) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Acquisition-location véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Q1bnV09m6U 🌏
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +333 160897823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Acquisition-location véhicules
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Afficher plus
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Afficher plus
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale, 2 place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Afficher plus
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Afficher plus
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:
Régis Caillot
Direction des affaires juridiques et municipales
service de la commande publique
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
+33 160897823
+33 160897191
renseignements techniques:
Jean-Marc Rita-Leite
Direction des services techniques
Centre technique municipal
Mairie de Corbeil-Essonnes
35 rue du Bas Coudray
91100 corbeil-essonnes
+33 160897491
ou
Sylvia Manceau
Centre technique municipal — parc automobile
Téléphone: +33 160897470
Variantes: les variantes sont autorisées: les candidats pourront par exemple faire plusieurs propositions de véhicule.
Les exigences minimales que doivent respecter les candidats, en cas de présentation de variante sont: la typologie des véhicules, et les dispositions techniques minimales fixées au CCTP. Les variantes proposées par les candidats devront obligatoirement être proposées avec l'offre de base. Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire les informations ou documents suivants:
Afficher plus
— la mention de la présence d'une ou de plusieurs variante(s) à l'article 3-e/ de l'acte d'engagement prévu à cet effet,
— un BPU distinct (lots 1 à 8) ou une DPGF (lots 9 et 10) de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
— un questionnaire «performances environnementales» distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
— un cadre de mémoire technique distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
— une fiche technique complète du ou des véhicule(s) proposé(s).
Ces variantes engageront les candidats au même titre que son offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-018662 (2015-01-15)
Informations complémentaires (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046538
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018662
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2015/S 028-046538 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 960,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163488
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 22.4.2015. Date de notification au titulaire: 28.4.2015. Le montant indiqué dans «valeur totale finale du marché» comprend l'option obligatoire portant sur l'extension de garantie de 2 ans. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 13 B, annonce nº 194 du 20.1.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 28 B, annonce nº 319 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ce lot fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ce lot a été déclaré sans suite et fera l'objet d'une relance

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Ce lot déclaré sans suite a fait l'objet d'une relance. Un avis d'attribution est en cours de publication

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Groupement grand garage Feray/DIAC location
Adresse postale: 46 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 091-163488 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 213,05 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288722
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 31.7.2015 Date de notification aux titulaires: 11.8.2015 Marchés à bons de commande passés sans quantité minimale annuelle de commande, et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules pour les lots 2 — 5 et 8, et de 4 véhicules pour le lot 1. Pour les lots 1-2 et 5, le montant indiqué dans «valeur finale du marché» correspond au prix d'un véhicule et comprend l'extension de garantie de 2 ans. Pour le lot no 8, le montant indiqué dans «valeur finale du marché» correspond au prix de 2 véhicules électriques (Zoe Life pour 21 162,56 EUR (TTC) et Kangoo ZE Confort pour 23 435,72 EUR (TTC), et comprend l'extension de garantie de 2 ans, la location et l'entretien des batteries. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 13 B, annonce n° 194 du 20.1.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 28 B, annonce no 319 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Grand Garage Feray
Code postal: 91490
Nom: Ce lot a été déclaré sans suite. Il est en cours de consultation
Groupement Grand Garage Feray / Diac location / Idase
Ce lot a fait l'objet d'un avis d'attribution no 15-69967
Ce lot a fait l'objet d'un avis d'attribution no 15-70117
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 157-288722 (2015-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Ce lot a été déclaré sans suite et fera... Ce lot a été déclaré sans suite. Il est... Ce lot a fait l'objet d'un avis... Ce lot a fait l'objet d'un avis... Ce lot déclaré sans suite a fait l'objet... Ce lot fera l'objet d'un avis... Grand garage Feray Groupement grand garage Feray/DIAC location Groupement Grand Garage Feray / Diac...
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique