Acquisition et location en longue durée de divers véhicules pour la ville de Corbeil-Essonnes — relance des lots 3, 4, 6 et 7

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la relance des lots 3, 4, 6 et 7 relatifs à l'acquisition et la location en longue durée de divers véhicules pour la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 4 lots séparés constituant chacun un marché public distinct.
Les lots 1, 2, 5, 8, 9 et 10 ont déjà été attribués. Les lots 3, 4, 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général et sont relancés dans le cadre de la présente consultation. La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande. Ceux-Ci sont passés sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de:Lot 3: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgonnette: 4lot 4: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgon: 3lot 6: acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau: 2lot 7: acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles: 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186982
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018662
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3W2ptCoV0G Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex. — Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques: Régis Caillot Direction des affaires juridiques et municipales service de la commande publique 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes +33 160897823 +33 1.60897191 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr variantes: les variantes sont autorisées: les candidats pourront par exemple faire plusieurs propositions de véhicule. Les exigences minimales que doivent respecter les candidats, en cas de présentation de variante sont: la typologie des véhicules, et les dispositions techniques minimales fixées au CCTP .Les variantes proposées par les candidats devront obligatoirement être proposées avec l'offre de base. Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire les informations ou documents suivants: — la mention de la présence d'une ou de plusieurs variante(s) à l'article 3-e/ de l'acte d'engagement prévu à cet effet, — un BPU distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet, — un questionnaire " performances environnementales " distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet, — un cadre de mémoire technique distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet, — une fiche technique complète du ou des véhicule(s) proposé(s). Ces variantes engageront les candidats au même titre que son offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la relance des lots 3, 4, 6 et 7 relatifs à l'acquisition et la location en longue durée de divers véhicules pour la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 4 lots séparés constituant chacun un marché public distinct.
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Les lots 1, 2, 5, 8, 9 et 10 ont déjà été attribués. Les lots 3, 4, 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général et sont relancés dans le cadre de la présente consultation. La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgonnette
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgonnette (tôlée et vitrée). Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 4 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgon
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgon (L1h1 simple cabine et double cabine). Les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 3 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau (permis Vl). Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles. Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 véhicules. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception de non reconduction transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande. Ceux-Ci sont passés sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de:
Lot 3: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgonnette: 4
lot 4: acquisition de véhicules utilitaires légers type fourgon: 3
lot 6: acquisition de véhicules utilitaires type camion plateau: 2
lot 7: acquisition de véhicules utilitaires simple cabine avec benne basculante à ridelles: 2.
Description des options:
Au sens du code des marchés public aucune option n'est prévue.
Recours au marché complémentaire: conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(x) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Relance véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3W2ptCoV0G 🌏
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: Service marchés publics
M. Brice lereau
Téléphone: +333 160897823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Relance véhicules
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 13-018662
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex.
— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Afficher plus
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs et techniques:
Régis Caillot
Direction des affaires juridiques et municipales
service de la commande publique
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
+33 160897823
+33 1.60897191
variantes: les variantes sont autorisées: les candidats pourront par exemple faire plusieurs propositions de véhicule.
Les exigences minimales que doivent respecter les candidats, en cas de présentation de variante sont: la typologie des véhicules, et les dispositions techniques minimales fixées au CCTP .Les variantes proposées par les candidats devront obligatoirement être proposées avec l'offre de base. Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire les informations ou documents suivants:
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— la mention de la présence d'une ou de plusieurs variante(s) à l'article 3-e/ de l'acte d'engagement prévu à cet effet,
— un BPU distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
— un questionnaire " performances environnementales " distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
— un cadre de mémoire technique distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
— une fiche technique complète du ou des véhicule(s) proposé(s).
Ces variantes engageront les candidats au même titre que son offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 103-186982 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 093,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423448
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186982
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 13.11.2015. Date de notification aux titulaires: 25.11.2015. Le montant figurant dans «valeur totale finale du marché» représente le montant total non contractuel du bon de commande type pour 2 véhicules, avec une extension de garantie de 3 ans pour les lots 3 et 4, et de 2 ans pour les lots 6 et 7. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des Marchés Publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-80663, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Grand garage Feray
Adresse postale: 46 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Grand Garage Feray

3️⃣
Nom: Garage MTPA
Adresse postale: 24 route du Petit Fossard
Commune postale: Varennes-sur-Seine
Code postal: 77130

4️⃣
Nom: Linas véhicules industriels
Adresse postale: 1 rue de la Lampe, Linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 233-423448 (2015-11-27)