Acquisition et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité et de travail

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Acquisition et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité et de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235044
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. consultation et telechargement du dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. echantillons pour les lots 1 et 2: Des échantillons sont demandés afin d'apprécier la conformité et la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons des articles listés aux annexes 2 et 3 du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être présenté sous emballage individuel et étiqueté conformément à la nomenclature mentionnée sur la liste. Ils devront être déposés en main propre contre récépissé ou en colis suivi (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi), dans les locaux du Département de la Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante: Département de la Seine-Saint-Denis Délégation à la commande publique 2 promenade Jean Rostand immeuble Européen 2 — 6ème étage — bureau 616 93000 Bobigny Les échantillons devront parvenir à l'adresse ci-dessus avant les dates et heures indiquées en page de garde du règlement de la consultation et sous colis clos signalés par les mêmes mentions que la première enveloppe: ne pas ouvrir avant la séance offres pour: affaire no 20159300142 acquisition et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité et de travail echantillons — lot no: candidat: (Nom et adresse) attention: seuls les échantillons seront à déposer en main propre contre récépissé ou en colis suivi à l'adresse, les pièces du dossier d'offres listées à l'article 3.2 du présent règlement devront être transmises au Département par voie électronique (cf. Article 5 du présent règlement). les échantillons du candidat dont l'offre aura été retenue seront conservés à titre gracieux par le pouvoir adjudicateur, ils permettront, ainsi, au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des fournitures livrées en cours d'exécution. les candidats non retenus devront enlever à leurs frais les échantillons, dans un délai de 15 jours à dater de l'avis de rejet de leur offre qui leur sera adressé. A défaut, ils seront conservés par le pouvoir adjudicateur. criteres de selection des offres: Pour le lot 1 « Acquisition et livraison de vêtements de travail » : Critère no1 — valeur technique (coefficient de pondération 50 %) suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu des informations techniques de l'offre, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre, sur la base des sous critères suivants: * Sous critère 1: qualité des fournitures, sur la base des échantillons et fiches techniques: 14 points * Sous critère 2: Performance des délais, sur la base des informations fournies au BPURM: 6 points Critère no2 — prix (coefficient de pondération 40 %) suivant une échelle de notation de 0 à 20 apprécié au vu de l'hypothèse d'école du candidat ainsi que sur les prix unitaires du Bpu. * Sous critère 1: analyse de l'hypothèse d'école 10 points * Sous critère 2: analyse des prix unitaires du BPU 10 points critère no3 — performance de développement durable (coefficient de pondération 10 %) suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu du cadre de réponse du mémoire de développement durable. Dans le cadre de la mise en oeuvre du présent marché, le pouvoir adjudicateur veut disposer en particulier dans le lot 1 « Acquisition et livraison de vêtements de travail » d'une offre ciblée en produits durables. Le candidat devra, pour les produits identifiés « durables » au bordereau des prix du lot 1, proposer à minima l'une des 3 qualités décrites ci-dessous. Le nombre de points attribués sera fonction du nombre de critères cumulés dans un même produit. qualité no1: La matière première coton est certifiée équitable conformément aux règles du commerce équitable telles que définies par les organisations internationales concernées: — paiement d'un prix juste aux producteurs défavorisés des pays en voie de développement, — respect des règles de l'organisation internationale du travail (8 conventions de l'o.i.t) — organisation collective des producteurs et renforcement de leurs capacités et/ou Qualité no2: La matière première coton est certifiée biologique — coton cultivé sans pesticide ou avec des pesticides naturels — absence d'OGM et/ou Qualité no3: Le produit fini est certifié inoffensif sur la santé des utilisateurs et répond à des exigences qui vont au-delà de la réglementation européenne REACH: absence d'éléments chimiques nocifs pour la santé et la peau: — formaldéhydes — métaux lourds — pesticides — phtlates — benzènes — colorants azoïques pour le lot 2 « Acquisition et livraison d'equipements de Protection Individuelle (E.P.I) et chaussures de sécurité et de travail » : Critère no1 — valeur technique (coefficient de pondération 60 %) suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu des informations techniques de l'offre, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre, sur la base des sous critères suivants: * Sous critère 1: qualité des fournitures, sur la base des échantillons et fiches techniques: 14 points * Sous critère 2: Performance des délais, sur la base des informations fournies au BPURM: 6 points Critère no2 — prix (coefficient de pondération 40 %) suivant une échelle de notation de 0 à 20 apprécié au vu de l'hypothèse d'école du candidat ainsi que sur les prix unitaires du Bpu. * Sous critère 1: analyse de l'hypothèse d'école 10 points * Sous critère 2: analyse des prix unitaires du BPU 10 points conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: Pas d'offre papier — transmission électronique: Voir annexe 5 au rc « Modalités de remise des offres électroniques ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 760 000 💰
Brève description:
Acquisition et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité et de travail.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de vêtements de travail
Brève description: Acquisition et livraison de vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
742 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'EPI Et de chaussures de sécurité et de travail
Brève description:
Acquisition et livraison d'EPI (définis à l'article R.4311-8 du code du travail) et de chaussures de sécurité et de travail.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 018 000 💰
Numéro de référence: 20159300142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Kimboo Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300142
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
consultation et telechargement du dce:
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse:
echantillons pour les lots 1 et 2:
Des échantillons sont demandés afin d'apprécier la conformité et la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons des articles listés aux annexes 2 et 3 du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être présenté sous emballage individuel et étiqueté conformément à la nomenclature mentionnée sur la liste.
Afficher plus
Ils devront être déposés en main propre contre récépissé ou en colis suivi (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi), dans les locaux du Département de la Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante:
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Département de la Seine-Saint-Denis
Délégation à la commande publique
2 promenade Jean Rostand
immeuble Européen 2 — 6ème étage — bureau 616
93000 Bobigny
Les échantillons devront parvenir à l'adresse ci-dessus avant les dates et heures indiquées en page de garde du règlement de la consultation et sous colis clos signalés par les mêmes mentions que la première enveloppe:
ne pas ouvrir avant la séance
offres pour: affaire no 20159300142
acquisition et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité et de travail
echantillons — lot no:
candidat: (Nom et adresse)
attention: seuls les échantillons seront à déposer en main propre contre récépissé ou en colis suivi à l'adresse, les pièces du dossier d'offres listées à l'article 3.2 du présent règlement devront être transmises au Département par voie électronique (cf. Article 5 du présent règlement).
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les échantillons du candidat dont l'offre aura été retenue seront conservés à titre gracieux par le pouvoir adjudicateur, ils permettront, ainsi, au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des fournitures livrées en cours d'exécution.
les candidats non retenus devront enlever à leurs frais les échantillons, dans un délai de 15 jours à dater de l'avis de rejet de leur offre qui leur sera adressé. A défaut, ils seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
criteres de selection des offres:
Pour le lot 1 « Acquisition et livraison de vêtements de travail » :
Critère no1 — valeur technique (coefficient de pondération 50 %)
suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu des informations techniques de l'offre, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre, sur la base des sous critères suivants:
* Sous critère 1: qualité des fournitures, sur la base des échantillons et fiches techniques: 14 points
* Sous critère 2: Performance des délais, sur la base des informations fournies au BPURM: 6 points
Critère no2 — prix (coefficient de pondération 40 %)
suivant une échelle de notation de 0 à 20 apprécié au vu de l'hypothèse d'école du candidat ainsi que sur les prix unitaires du Bpu.
* Sous critère 1: analyse de l'hypothèse d'école 10 points
* Sous critère 2: analyse des prix unitaires du BPU 10 points
critère no3 — performance de développement durable (coefficient de pondération 10 %)
suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu du cadre de réponse du mémoire de développement durable.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du présent marché, le pouvoir adjudicateur veut disposer en particulier dans le lot 1 « Acquisition et livraison de vêtements de travail » d'une offre ciblée en produits durables.
Le candidat devra, pour les produits identifiés « durables » au bordereau des prix du lot 1, proposer à minima l'une des 3 qualités décrites ci-dessous. Le nombre de points attribués sera fonction du nombre de critères cumulés dans un même produit.
qualité no1: La matière première coton est certifiée équitable conformément aux règles du commerce équitable telles que définies par les organisations internationales concernées:
— paiement d'un prix juste aux producteurs défavorisés des pays en voie de développement,
— respect des règles de l'organisation internationale du travail (8 conventions de l'o.i.t)
— organisation collective des producteurs et renforcement de leurs capacités
et/ou
Qualité no2: La matière première coton est certifiée biologique
— coton cultivé sans pesticide ou avec des pesticides naturels
— absence d'OGM
Qualité no3: Le produit fini est certifié inoffensif sur la santé des utilisateurs et répond à des exigences qui vont au-delà de la réglementation européenne REACH: absence d'éléments chimiques nocifs pour la santé et la peau:
— formaldéhydes
— métaux lourds
— pesticides
— phtlates
— benzènes
— colorants azoïques
pour le lot 2 « Acquisition et livraison d'equipements de Protection Individuelle (E.P.I) et chaussures de sécurité et de travail » :
Critère no1 — valeur technique (coefficient de pondération 60 %)
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: Pas d'offre papier
— transmission électronique: Voir annexe 5 au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 128-235044 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 018 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction des bâtiments et de la logistique
Adresse postale: rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-216471
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235044
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20159300254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅
Nom: Jordenen
Adresse postale: 8 rue Rastignac
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 121-216471 (2016-06-20)