Acquisition et livraison de papier, d'enveloppes et de pochettes postales
Le département Hautes-Pyrénées
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papier, d'enveloppes et de pochettes postales pour le fonctionnement du département des Hautes-Pyrénées et pour le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées. Dans un objectif d'optimisation de gestion et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement de commandes est constitué des 2 entités suivantes: département des Hautes-Pyrénées et service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées. Sa création est en vue de la passation du présent marché pour chacun des membres. Chaque membre signera et exécutera le marché pour la part qui lui revient.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier à écrire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-27 | Avis de marché |
| 2015-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à écrire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à écrire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151251
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Acquisition et livraison de papier.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil mini pour le département: 25 000 EUR. Seuil mini pour le SDIS: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Brève description: Acquisition et livraison d'enveloppes et de pochettes postales.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil mini pour le département: 3 000 EUR Seuil mini pour le SDIS: 1 300 EUR.
Numéro de référence: F15AP003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et des échantillons) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances — service commande publique — 11 rue Gaston Manent — BP 1324 Cedex 9
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15AP003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 085-151251 (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à écrire
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à écrire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151251
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papier, d'enveloppes et de pochettes postales pour le fonctionnement du département des Hautes-Pyrénées et pour le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées. Dans un objectif d'optimisation de gestion et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement de commandes est constitué des 2 entités suivantes: département des Hautes-Pyrénées et service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées. Sa création est en vue de la passation du présent marché pour chacun des membres. Chaque membre signera et exécutera le marché pour la part qui lui revient.
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Brève description: Acquisition et livraison de papier.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil mini pour le département: 25 000 EUR. Seuil mini pour le SDIS: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Brève description: Acquisition et livraison d'enveloppes et de pochettes postales.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil mini pour le département: 3 000 EUR Seuil mini pour le SDIS: 1 300 EUR.
Numéro de référence: F15AP003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du département et budget du SDIS.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et des échantillons) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances — service commande publique — 11 rue Gaston Manent — BP 1324 Cedex 9
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15AP003
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 085-151251 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319256
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151251
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cédex
Code postal: 91813
Courrier électronique: service.marche@inapa.fr 📧
2️⃣
Nom: Occitane d'enveloppes
Adresse postale: Les Oustalous/Pastourelle — 47 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: env.occitane@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau Cédex
Source: OJS 2015/S 176-319256 (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319256
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151251
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lot 1: 25 000 EUR HT pour le conseil départemental et 8 000 EUR HT pour le SDIS. Lot 2: 3 000 EUR HT pour le conseil départemental et 1 300 EUR HT pour le SDIS.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-65048, mise en ligne le 28.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hautes-Pyrénées — groupement de commandes: département des Hautes-Pyrénées et service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cédex
Code postal: 91813
Courrier électronique: service.marche@inapa.fr 📧
2️⃣
Nom: Occitane d'enveloppes
Adresse postale: Les Oustalous/Pastourelle — 47 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: env.occitane@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau Cédex
Source: OJS 2015/S 176-319256 (2015-09-07)
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