Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel pour les directions du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Le matériel horticole professionnel concerne des tondeuses thermiques tractées, des tondeuses débroussailleuses, des souffleurs feuilles à dos thermiques, des taille haies thermiques, des débroussailleuses, des tronçonneuses thermiques, des tarières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dehondt
• Morel Espaces Verts

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 45 000 EUR HT et montant maximum annuel 225 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique, cellule marchés publics, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268688
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les critères de sélection demandées au stade de la candidature sont: 1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature; 2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché; 3: SAV et délais d'intervention se décompose de 3 sous critères: conditions du SAV — modalités, délais d'intervention du SAV et prêt de matériel en cas d'immobilisation par un SAV. Les critères de jugement des offres des marchés subséquents seront: 1. Le prix rabais compris (coefficient 6); 2. La valeur technique au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des matériels figurant dans le BPU, descriptif technique et garantie (coefficient 3); 3. Les délais de livraison (coefficient 1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'accord cadre est reconductible 3 fois à la date anniversaire pour une durée totale de 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

─ financement sur les fonds propres du département,

─ paiement par mandat administratif,

─ le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix rabais compris (montant du devis quantitatif estimatif annuel) (60)
2. Valeur technique de la prestation proposée au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des produits figurant dans le BPU (30)
3. Service après vente (SAV) et délais d'intervention figurant dans la note méthodologique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires

Les critères de sélection demandées au stade de la candidature sont:

1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;

2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché;

3: SAV et délais d'intervention se décompose de 3 sous critères: conditions du SAV — modalités, délais d'intervention du SAV et prêt de matériel en cas d'immobilisation par un SAV.

Les critères de jugement des offres des marchés subséquents seront:

1. Le prix rabais compris (coefficient 6);

2. La valeur technique au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des matériels figurant dans le BPU, descriptif technique et garantie (coefficient 3);

3. Les délais de livraison (coefficient 1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Département de Seine-Maritime
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Téléphone: +33 235035582 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 146-268688 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462917
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268688
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-93234, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Service après vente (Sav) et délais d'intervention figurant dans la note méthodologique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ, bd Industriel
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dehondt
Adresse postale: 270 rue Pomone
Commune postale: Saint-Antoine-la-Forêt
Code postal: 76170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 253-462917 (2015-12-30)

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