Acquisition et livraison de machines neuves de marquage routier airless avec reprise des machines existantes

Département du Finistère

Acquisition et livraison de machines neuves de marquage routier airless avec reprise des machines existantes. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conformément à l'article 72 du CMP: tranche ferme: Acquisition et livraison d'une 1ère machine neuve de marquage routier airless avec reprise d'une machine existante (durée: 32 semaines maximum à compter de la notification du marché); tranche conditionnelle: Acquisition et livraison d'une 2nde machine neuve de marquage routier airless avec reprise d'une machine existante (durée: 32 semaines maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: DATD service ressources, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416301
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de machines neuves de marquage routier airless avec reprise des machines existantes. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option technique.
Numéro de référence: DATD15MACHINEMARQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 route de Brest, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (formulaire Dc1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:
La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.
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La description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
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Les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à prix forfaitaires et fermes actualisables selon les modalités de l'article 5-2 du cahier des clauses particulières (CCP).
— le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics;
— financement sur le budget départemental;
— avance allouée conformément à l'article 5-5 du CCP.
— unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (50)
2. Environnement (30)
3. Qualité du SAV (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD15MACHINEMARQ
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299655684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33514
Commune postale: Nantes Cedex 015
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 229-416301 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 301,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108297
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416301
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-167857, mise en ligne le 23.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: Euroliners
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 063-108297 (2016-03-29)
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