Acquisition et livraison de divers articles promotionnels aux couleurs du département — lot nº 5

Département de Seine-Maritime

La société devra livrer dans les locaux du département de la Seine-Maritime des articles (coupes, trophées...) selon les caractéristiques du marché et logotés aux couleurs du département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Trophées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trophées
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 2 000 EUR TTC et un montant maximum de 40 000 EUR TTC sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trophées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402425
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: Sous-critère 1: le test des échantillons — note 5/10. Sous-critère 2: la qualité des produits au regard des fiches techniques descriptives pour chaque produit — note 5/10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: Dc1 «Lettre de candidature», Dc2 «Déclaration du candidat», NOTI 1 «Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé», NOTI 2 «Etat annuel des certificats reçus».

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: htpp://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Critères de jugement des candidatures:

— présence des pièces demandées à l'appui de la candidature,

— capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du département. Paiement par virement administratif.

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 60 %
2. Valeur technique de la prestation proposée: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe276.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont:

Sous-critère 1: le test des échantillons — note 5/10.

Sous-critère 2: la qualité des produits au regard des fiches techniques descriptives pour chaque produit — note 5/10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen ou département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Greffe: 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen +33 232081270 département: direction juridique et des marchés CS 56101 76101 Rouen Cedex +33 235035582
Marché renouvelable

Renouvelable 1 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 2 ans.

Source: OJS 2015/S 221-402425 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Aménagements divers (>20)

Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs (7)