Acquisition et livraison de Ciprofloxacine 200 mg/100 ml injectable

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 70 000 unités et une quantité maximale de 280 000 unités de Ciprofloxacine 200 mg/100 ml solution injectable.Les quantités indiquées s'entendent pour toute la durée du marché. La quantité maximale indiquée est ferme et ne pourra pas être dépassée. L'EPRUS est engagé juridiquement seulement au regard de la quantité minimale indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires

La présente consultation est fondée sur une procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures seront déposées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: EPRUS, secrétariat général — cellule juridique, 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine (courriel: cellule-juridique@eprus.fr).

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. En application des règles du code des marchés publics (art. 62°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Il n'y a pas de nombre minimum ni maximum de candidatures. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'EPRUS. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats sélectionnés.

Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera disponible aux seuls candidats sélectionnés. Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique.

L'offre du candidat devra comprendre les originaux suivants:

— l'acte d'engagement, signé et complété,

— le BPU, signé et complété,

— le CCAP, paraphé et signé,

— le CCTP, paraphé et signé,

— la déclaration de confidentialité à compléter et signer,

— une documentation technique en deux exemplaires présentant les caractéristiques des prestations et notamment: le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché,

— une description du conditionnement primaire et secondaire ainsi que la palettisation et l'étiquetage envisagés,

— l'échantillon de référence.

Les 3 critères d'analyse des offres seront appréciés notamment, en fonction des éléments suivants:

1. Valeur technique (30 %): 30 points:

a) qualité technique du produit (20 points):

— statut juridique du produit,

— données de l'AMM et autres référentiels institutionnels,

— indications validées,

— tolérance,

— stabilité du produit selon les études fournies et RCP,

— conservation du produit,

— lieu de fabrication et de conditionnement,

— durée de validité;

b) qualité de la présentation du produit (10 points):

— conditionnement,

— étiquetage et lisibilité des conditionnements primaires et secondaires,

— volume de stockage, volume de conditionnement,

— sécurité d'utilisation et aspect pratique d'utilisation.

2. Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %): (20 points):

— délai approvisionnement (prise en compte du planning indicatif de production et de livraison sous hypothèse d'une notification du marché au 1.7.2015) (15 points),

— qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (exhaustivité des éléments demandés et des études) (5 points).

3. Prix unitaire (50 %): (50 points):

— prix unitaire HT pour les quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (30 points),

— prix unitaire HT au-delà des quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (20 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché public intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectuent par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. En vertu de l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Autres conditions particulières

Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en application des articles L 5124-1 et suivants et R 5124-2 du code de la santé publique français ou toute autre autorisation équivalente d'autorités réglementaires étrangères.