Acquisition et le maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de la sécurité intérieure

Saelsi

La consultation a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de la sécurité intérieure pour les besoins de la police nationale (comprenant la préfecture de police) et de la gendarmerie nationale.
Réparti en 4 lots, le marché se décompose de la matière suivante:
— lot 1: fourniture de solutions d'enregistrement fixes de conversations;
— lot 2: fourniture de solutions d'enregistrement mobile de conversations radio;
— lot 3: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type ATIS et prestations associées (uniquement pour les besoins de la Police Nationale);
— lot 4: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type Soundeyes et prestations associées (uniquement pour les besoins de la Police Nationale).
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs de voix
Quantité ou étendue:
Le lot 1 comprend les postes suivants:— poste 1: fourniture d'un logiciel d'enregistrement;— poste 2: fourniture de cartes d'acquisition de signal radio et téléphonique numériques et analogiques de hautes impédances;— poste 3: prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel et des cartes d'acquisition;— poste 4: prestations de formation et d'assistance technique.Le lot 2 comprend les postes suivants:— poste 1: fourniture d'une solution complète d'enregistrement mobile des communications radio numériques et analogiques;— poste 2: prestation de maintien en condition opérationnelle;— poste 3: prestations de formation et d'assistance technique.Le lot 3 comprend les postes suivants:— poste 1: hotline et analyse de pannes;— poste 2: maintenance curative;— poste 3: prêt de matériel;— poste 4: prestations complémentaires.Le lot 4 comprend les postes suivants:— poste 1: hotline et analyse de pannes;— poste 2: maintenance curative;— poste 3: prêt de matériel;— poste 4: prestations complémentaires.Les montants estimatifs sont les suivants:— lot 1: 940 000 EUR TTC;— lot 2: 250 000 EUR TTC;— lot 3: 190 000 EUR TTC;— lot 4: 130 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistreurs de voix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: veronique.lusven@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406627
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'adresse de téléchargement du dossier de la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275332&orgAcronyme=g6l S'agissant d'un achat de fournitures de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Une copie de sauvegarde peut être adressée à: Ministère de l'intérieur Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de la sécurité intérieure pour les besoins de la police nationale (comprenant la préfecture de police) et de la gendarmerie nationale.
Réparti en 4 lots, le marché se décompose de la matière suivante:
— lot 1: fourniture de solutions d'enregistrement fixes de conversations;
— lot 2: fourniture de solutions d'enregistrement mobile de conversations radio;
— lot 3: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type ATIS et prestations associées (uniquement pour les besoins de la Police Nationale);
— lot 4: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type Soundeyes et prestations associées (uniquement pour les besoins de la Police Nationale).
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de solutions d'enregistrement fixes de conversations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif de 940 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de solutions d'enregistrement mobile de conversations radio.
Quantité ou étendue: Montant estimatif de 250 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type ATIS et prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif de 190 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type SOUNDEYES et prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif de 130 000 EUR TTC.
Le lot 1 comprend les postes suivants:
— poste 1: fourniture d'un logiciel d'enregistrement;
— poste 2: fourniture de cartes d'acquisition de signal radio et téléphonique numériques et analogiques de hautes impédances;
— poste 3: prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel et des cartes d'acquisition;
— poste 4: prestations de formation et d'assistance technique.
Le lot 2 comprend les postes suivants:
— poste 1: fourniture d'une solution complète d'enregistrement mobile des communications radio numériques et analogiques;
— poste 2: prestation de maintien en condition opérationnelle;
— poste 3: prestations de formation et d'assistance technique.
Le lot 3 comprend les postes suivants:
— poste 1: hotline et analyse de pannes;
— poste 2: maintenance curative;
— poste 3: prêt de matériel;
— poste 4: prestations complémentaires.
Le lot 4 comprend les postes suivants:
Les montants estimatifs sont les suivants:
— lot 1: 940 000 EUR TTC;
— lot 2: 250 000 EUR TTC;
— lot 3: 190 000 EUR TTC;
— lot 4: 130 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St(Si)2, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur portant la mention « Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. » ;
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;
— une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'état (programmes 176 et 152).
Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des fournitures ou des prestations si elle est postérieure.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'avances tel que le prévoit l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance pour les prestations continues (poste 3 du lot 1, poste 2 du lot 2 et poste 1 des lots 3 et 4) est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant des prestations concernées pour les 12 premiers mois de leur exécution, divisé par leur durée d'exécution exprimée en mois.
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Le montant de l'avance pour les bons de commande est de 5 % du montant des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser 80 % du montant (HT). Des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Lusven
M. le sous-directeur de l'achat Saelsi
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un achat de fournitures de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Une copie de sauvegarde peut être adressée à:
Ministère de l'intérieur
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-406627 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de la sécurité intérieure pour les besoins de la police nationale (comprenant la préfecture de police) et de la gendarmerie nationale. Réparti en 4 lots, le marché se décompose de la matière suivante: — lot 1: fourniture de solutions d'enregistrement fixes de conversations, — lot 2: fourniture de solutions d'enregistrement mobile de conversations radio, — lot 3: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type ATIS et prestations associées (uniquement pour les besoins de la police nationale), — lot 4: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type Soundeyes et prestations associées (uniquement pour les besoins de la police nationale).
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Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Enregistreurs de voix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216112 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251513
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406627
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de la sécurité intérieure pour les besoins de la police nationale (comprenant la préfecture de police) et de la gendarmerie nationale. Réparti en 4 lots, le marché se décompose de la matière suivante:
Afficher plus
— lot 1: fourniture de solutions d'enregistrement fixes de conversations,
— lot 2: fourniture de solutions d'enregistrement mobile de conversations radio,
— lot 3: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type ATIS et prestations associées (uniquement pour les besoins de la police nationale),
— lot 4: maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type Soundeyes et prestations associées (uniquement pour les besoins de la police nationale).
Maintien en condition opérationnelle des enregistreurs de type Soundeyes et prestations associées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ST(SI)2 — 92130 Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieutenant Zemb Vanessa

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 139-251513 (2016-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ALL-RTP Assmann Telecom SAS
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Micros et haut-parleurs Haut-parleurs Dispositifs acoustiques Enregistreurs de voix Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique