Acquisition et la livraison de Fournitures d'hygiène pour l'ensemble des membres du groupement

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit, au sens du droit communautaire,d'un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence périodique lors de la survenance du besoin.
ce marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-18 Avis de marché
2015-10-05 Informations complémentaires
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est estimé à 457 400 EUR (HT) par an, soit un montant global de 1 829 600 EUR (HT) pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296407
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois un an Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; — envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr; — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr; Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9:00 — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; — si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr; Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. +33 467548100, Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Url: http://montpellier.tribunal-administratif.fr, Télécopieur: +33 467548156. Adresse(S) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit: Montpellier Méditerranée Métropole 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier Cedex 02. Commune de Jacou chemin de la Cartairade, 34380 Jacou Commune de Prades-le-Lez, allée des Platanes, 34730 Prades-le-Lez Commune de Laverune, boulevard de la Mairie, 34880 Lavérune Commune de Saint-Bres, 14 place de la Ramade, 34670 Saint-Brès Commune de Grabels, 1 rue du Presbytère, 34790 Grabels Commune de Murviel-lès-Montpellier, 5 rue des Lavoirs, 34570 Murviel-lès-Montpellier Commune de Perols, Hôtel de Ville 34470 Pérols Commune de Vendargues, 1 place de la Mairie, 34740 Vendargues Ccas de montpellier, 125 place Thermidor, 34000 Montpellier Commune de Castelnau-le-Lez, 2 rue de la Crouzette, 34170 Castelnau-le-Lez Commune de Cournonterral, 2 avenue Armand Daney, 34660 Cournonterral Commune de Juvignac 997 les allées de l'Europe, 34990 Juvignac Commune de Villeneuve-les-Maguelone 61 boulevard des Écoles, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit, au sens du droit communautaire,d'un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence périodique lors de la survenance du besoin.
ce marché n'est pas alloti.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché est estimé à 457 400 EUR (HT) par an, soit un montant global de 1 829 600 EUR (HT) pour toute la durée du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3938mg15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au Ccap et dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Règlement des comptes: paiement sur la base d'un prix unitaire (sur la base d'un bordereau de prix unitaires).
Modalités de financement: Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général et les budgets annexes de Montpellier Méditerranée Métropole et des budgets des collectivités membres du groupement, chacune en ce qui la concerne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même prestataire peut être candidat dans plusieurs groupements, étant précisé qu'en application de l'article 51.iv du code des marchés publics "Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir «informations complémentaires» (bloc 5)
Adresse postale: Voir «informations complémentaires» (bloc 5)
Commune postale: Voir «Informations Complémentaires» (Bloc 5)
Code postal: 00000
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3938mg15
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois un an
Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;
Les offres peuvent être:
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9:00 — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr;
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. +33 467548100, Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Url: http://montpellier.tribunal-administratif.fr, Télécopieur: +33 467548156.
Adresse(S) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit:
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place Zeus
CS 39556
34961 Montpellier Cedex 02.
Commune de Jacou
chemin de la Cartairade,
34380 Jacou
Commune de Prades-le-Lez,
allée des Platanes,
34730 Prades-le-Lez
Commune de Laverune,
boulevard de la Mairie,
34880 Lavérune
Commune de Saint-Bres,
14 place de la Ramade,
34670 Saint-Brès
Commune de Grabels,
1 rue du Presbytère,
34790 Grabels
Commune de Murviel-lès-Montpellier,
5 rue des Lavoirs,
34570 Murviel-lès-Montpellier
Commune de Perols,
Hôtel de Ville
34470 Pérols
Commune de Vendargues,
1 place de la Mairie,
34740 Vendargues
Ccas de montpellier,
125 place Thermidor,
34000 Montpellier
Commune de Castelnau-le-Lez,
2 rue de la Crouzette,
34170 Castelnau-le-Lez
Commune de Cournonterral,
2 avenue Armand Daney,
34660 Cournonterral
Commune de Juvignac
997 les allées de l'Europe,
34990 Juvignac
Commune de Villeneuve-les-Maguelone
61 boulevard des Écoles,
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Oui.Si marché à terme, nouvel avis en 2019.
Sinon avis en 2016, 2017 ou 2018.
Source: OJS 2015/S 162-296407 (2015-08-18)
Informations complémentaires (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353156
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296407
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-353156 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053177
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. 04 67 13 62 44; télécopieur: 04 67 13 61 90; e-mail: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant annuel estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 80 373,62 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119726, mise en ligne le 19.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-151414, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Igual
Adresse postale: ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053177 (2016-02-12)