Acquisition et installation de têtes d'extension submillimétriques dans la bande 500-750Ghz

CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Acquisition et installation de têtes d'extension submillimétriques dans la bande 500-750Ghz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Qui ?

• CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Instruments de mesure de grandeurs électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Quantité ou étendue:

Les prestations seront divisées en lots définies comme suit:Lot 1 - Têtes d'extension 500-750Ghz.Lot 2 - Antennes cornets et accessoires en guide d'onde.Le présent marché comporte 4 options:Option 1 (facultative - uniquement pour le lot 1): contrôle de puissance de sortie.Option 2 (facultative - uniquement pour le lot 1): mesure de puissance de sortie.Option 3 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 12 mois supplémentaires.Option 4 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 24 mois supplémentaires.Le CNRS se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché des marchés complémentaires, en application de l'article 33.II.4° du décret 2005-1742 et/ou de conclure des avenants au marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Adresse postale: Espace recherche et innovation, 2 rue des Canonniers
Code postal: 59046
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125421 📞
Fax: +33 320630043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078683
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et installation de têtes d'extension submillimétriques dans la bande 500-750Ghz.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Têtes d'extension 500-750Ghz
Brève description: Têtes d'extension 500-750Ghz.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comporte 4 options.Option 1 (facultative - uniquement pour le lot 1): contrôle de puissance de sortie.Option 2 (facultative - uniquement pour le lot 1): mesure de puissance de sortie.Option 3 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 12 mois supplémentaires.Option 4 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 24 mois supplémentaires.

Le présent marché comporte 4 options.

Option 1 (facultative - uniquement pour le lot 1): contrôle de puissance de sortie.

Option 2 (facultative - uniquement pour le lot 1): mesure de puissance de sortie.

Option 3 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 12 mois supplémentaires.

Option 4 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 24 mois supplémentaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Antennes cornets et accessoires en guide d'onde
Brève description: Antennes cornets et accessoires en guide d'onde.
Quantité ou étendue:

Les prestations seront divisées en lots définies comme suit:

Lot 1 - Têtes d'extension 500-750Ghz.

Lot 2 - Antennes cornets et accessoires en guide d'onde.

Le présent marché comporte 4 options:

Option 1 (facultative - uniquement pour le lot 1): contrôle de puissance de sortie.

Option 2 (facultative - uniquement pour le lot 1): mesure de puissance de sortie.

Option 3 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 12 mois supplémentaires.

Option 4 (facultative - uniquement pour le lot 1): extension de garantie de 24 mois supplémentaires.

Le CNRS se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché des marchés complémentaires, en application de l'article 33.II.4° du décret 2005-1742 et/ou de conclure des avenants au marché.

Description des options:

Le présent marché comporte 4 options.

Option 1 (facultative - uniquement pour le lot 1): contrôle de puissance de sortie.

Option 2 (facultative - uniquement pour le lot 1): Mesure de puissance de sortie.

Option 3 (facultative - uniquement pour le lot 1): Extension de garantie de 12 mois supplémentaires.

Option 4 (facultative - uniquement pour le lot 1): Extension de garantie de 24 mois supplémentaires.

Numéro de référence: CNRS/IEMN/DR18/15-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS - UMR 8520

Institut d'électronique, de microélectronique et de nanotechnologie

Cité scientifique.

avenue Poincaré – BP 60069.

59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex

59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est cofinancé par le CPER CIA 2013 et CNRS.

Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.

Le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours, conformément au décret n°2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.

Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir,majorés de 8 points".

Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance de 20 % du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévus à l'article 5 du décret 2007-590 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements,

— le groupement attributaire du marché est contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut être modifiée entre la date remise de la candidature et la date de signature de marché.

Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Qualité du SAV (10)
4. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Marchal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS/IEMN/DR18/15-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 046-078683 (2015-03-02)

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