Acquisition et installation de mobiliers,accessoires et matériels divers pour la Médiathèque d'agglomération-7 lots
Grand Angoulême Agglomération
La consultation a pour objet la fourniture et installation de mobiliers, accessoires et matériels divers pour la Médiathèque d'agglomération - 7 lots. Une visite sur site sera obligatoire pour le lot 6;les candidats devront prendre contact avec M.Noel du service Médiathèque au no 0545631654.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atipeek
- • Atlantic Bureau
- • En Cours d'Attribution
- • Futurinov
- • Lot attribué — avis d'attribution envoyé le 23.7.2015
- • MBA Design
- • Promuseum
- • SLJ
- • Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
- • Matériel de télévision et matériel audiovisuel › Équipement multimédia
- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier de magasin › Vitrines
- • Mobilier divers › Mobilier modulaire
- • Mobilier et équipements divers › Équipements d'exposition
- • Charente
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-30 | Avis de marché |
| 2015-07-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154995
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires à usage de bureaux
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de vitrines d'exposition
Brève description: Ce lot a pour objet la fourniture de vitrines d'exposition.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et installation de panneaux d'exposition modulaires
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier et d'accessoires d'exposition et de scénographie
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition de mobilier multimédia
Brève description: Ce lot a pour objet l'acquisition de mobilier multimédia.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisitionet installation du matériel scénique des espaces événementiels
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition et installation du matériel audiovisuel des espaces courants
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: GA-15-48-54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Coulomb, 16000 Angoulême
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Grand Angoulême
Commune postale: Angoulême
Point de contact: Mme Evelyne Terrassier
Fax: +33 0545386085 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php? 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Service mutualisé de la Commande Publique
M. Président Le
Téléphone: +33 0545386984 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-15-48-54
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta.poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 086-154995 (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures et services alloti découpé en 7 lots.pour les lots 1, 2, 4, les marchés sont à bons de commandes sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes. Pour les lots 3,5,6,7, les marchés sont mixtes: ils sont simples à prix global et forfaitaire pour la mise en œuvre de la prestation initiale (acquisition de matériels,installation et/ou paramétrage,formation et garantie); ils sont à bons de commande pour les acquisitions de matériels supplémentaires.les marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2015. Ils sont renouvelables pour une période d'un an à compter du 1.1.2016 par reconduction expresse. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à compter de la 1ère reconduction. La forme des contrats sont des accords-cadres avec un seul opérateur au sens de la directive européenne et des marchés à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154995
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 0545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres:
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et installation de mobiliers, accessoires et matériels divers pour la Médiathèque d'agglomération - 7 lots. Une visite sur site sera obligatoire pour le lot 6;les candidats devront prendre contact avec M.Noel du service Médiathèque au no 0545631654.
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Intitulé du lot: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires à usage de bureaux
Brève description:
Ce lot a pour objet l'acquisition et l'installation de mobiliers et accessoires à usage de bureaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vitrines d'exposition
Brève description: Ce lot a pour objet la fourniture de vitrines d'exposition.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et installation de panneaux d'exposition modulaires
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture et l'installation de panneaux d'exposition modulaires.une option relative à des spots intégrés est prévue.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier et d'accessoires d'exposition et de scénographie
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture de mobilier et d'accessoires d'exposition et de scénographie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de mobilier multimédia
Brève description: Ce lot a pour objet l'acquisition de mobilier multimédia.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisitionet installation du matériel scénique des espaces événementiels
Brève description:
Ce lot a pour objet l'acquisition et l'installation du matériel scénique des espaces événementiels.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition et installation du matériel audiovisuel des espaces courants
Brève description:
Ce lot a pour objet l'acquisition et l'installation du matériel audiovisuel des espaces courants.
Description des options:
En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Numéro de référence: GA-15-48-54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Coulomb, 16000 Angoulême
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les mission objet de la présente consultation.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du Grand Angoulême financera les dépenses afférentes au marché.aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (Ttc) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'engagement.le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par l'établissement public de la demande du titulaire.
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La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint.en cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.conformément à l'article 51-vi 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Grand Angoulême
Commune postale: Angoulême
Point de contact: Mme Evelyne Terrassier
Fax: +33 0545386085 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php? 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Service mutualisé de la Commande Publique
M. Président Le
Téléphone: +33 0545386984 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-15-48-54
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 0545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Conditions de remise des offres:
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta.poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264037
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-154995
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix au vu de la DPGF (50)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: En cours d'attribution
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Slj
Adresse postale: 33 avenue des Temps Modernes
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Courrier électronique: s.maitre@slj.fr 📧
7️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 143-264037 (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264037
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-154995
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ce marché est à bons de commande sans engagement sur des quantités minimales et maximales. Le contrat du marché est consultable à l'adresse du GrandAngoulême sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-67578, mise en ligne le 30.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix au vu de la DPGF (50)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: En cours d'attribution
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Slj
Adresse postale: 33 avenue des Temps Modernes
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Courrier électronique: s.maitre@slj.fr 📧
7️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication;
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2. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
3. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;
4. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, requête n° 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392462
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1, 2 4, 5, 7 (50)
2. Valeur technique pour les lots 1, 2, 4, 5 (40)
3. Délais pour les lots 1, 2, 4, 5 (10)
4. Valeur technique pour le lot 3 (60)
5. Prix pour le lot 3 (30)
6. Délai pour le lot 3 (20)
7. Valeur technique pour le lot 7 (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Atlantic Bureau
Adresse postale: 7 rue de Bougainville — ZAC Belle Aire Nord
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: contac@atlantic-bureau.com 📧
Nom: Promuseum
Adresse postale: ZA les marceaux — allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Courrier électronique: commercial@promuseum.fr 📧
Nom: MBA Design
Adresse postale: 2 avenue de l'Énergie
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Courrier électronique: mbafrance@wanadoo.fr 📧
Adresse postale: ZA les Marceaux — allée Jean Chaptal
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Futurinov
Adresse postale: 135 route de Bordeaux — Le Moulin de l'Abbaye
Commune postale: La couronne
Code postal: 16400
Courrier électronique: futurinov@gmail.com 📧
Nom: Lot attribué — avis d'attribution envoyé le 23.7.2015
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Atipeek
Adresse postale: 751 rue de la Genoise
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Courrier électronique: preynaud@cardinaud-hall.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 215-392462 (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392462
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre avec un opérateur, au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ces marchés sont à bons de commande sans engagement sur des quantités minimales et maximales. Le contrat des marchés est consultable à l'adresse du GrandAngoulême sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1, 2 4, 5, 7 (50)
2. Valeur technique pour les lots 1, 2, 4, 5 (40)
3. Délais pour les lots 1, 2, 4, 5 (10)
4. Valeur technique pour le lot 3 (60)
5. Prix pour le lot 3 (30)
6. Délai pour le lot 3 (20)
7. Valeur technique pour le lot 7 (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Atlantic Bureau
Adresse postale: 7 rue de Bougainville — ZAC Belle Aire Nord
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: contac@atlantic-bureau.com 📧
Nom: Promuseum
Adresse postale: ZA les marceaux — allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Courrier électronique: commercial@promuseum.fr 📧
Nom: MBA Design
Adresse postale: 2 avenue de l'Énergie
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Courrier électronique: mbafrance@wanadoo.fr 📧
Adresse postale: ZA les Marceaux — allée Jean Chaptal
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Futurinov
Adresse postale: 135 route de Bordeaux — Le Moulin de l'Abbaye
Commune postale: La couronne
Code postal: 16400
Courrier électronique: futurinov@gmail.com 📧
Nom: Lot attribué — avis d'attribution envoyé le 23.7.2015
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Atipeek
Adresse postale: 751 rue de la Genoise
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Courrier électronique: preynaud@cardinaud-hall.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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