Acquisition et fournitures de matériels pour les agents et services de la région Guadeloupe

Région Guadeloupe

Ce marché a pour objet l'acquisition et la fourniture d'accessoires et de matériels électriques, d'éclairages et d'outillage pour les agents et services de la région Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446825
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les pièces justificatives visées aux articles 43 à 47 du code des marchés publics: — lettre de candidature ou imprimé DC1 à compléter. En cas de groupement, pouvoir des cotraitants de se faire représenter par le mandataire, ainsi que les pièces administratives identiques à celles produites par le candidat, — déclaration du candidat (conforme aux articles 43à 47 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), ou DC2 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires. Rubrique Colloc Berci — marché publics.) et tous les documents qui y sont réclamés, DC4 en cas de sous-traitance, et les formulaires Not1; état annuel des certificats reçus, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le dossier constituant l'offre comprend impérativement les documents suivants, sous peine de rejet: — l'acte d'engagement (AE) pour chacun des lots, daté et signé (ne pas omettre le cachet de l'entreprise), — le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots, daté et signé (ne pas omettre le cachet de l'entreprise), — le détail quantitatif et estimatif (pièces non contractuelle) à remplir entièrement et obligatoirement pour chacun des lots, daté et signé (ne pas omettre le cachet de l'entreprise), — le mémoire technique sur la qualité du matériel et sur la procédure d'exécution du marché, — le cahier des clauses particulières complété, paraphé à chaque page, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise, à accepter sans modification. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Region Guadeloupe Hôtel de Région Services des marchés avenue Paul Lacavé 97100 basse terre Ou envoyés par voie électronique à l'adresse suivante: www.eguadeloupe.com Avant les dates et heures indiquées à l'article 4.3.4 du présent document. Ils devront parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition et la fourniture d'accessoires et de matériels électriques, d'éclairages et d'outillage pour les agents et services de la région Guadeloupe.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Acquisition et fournitures d'équipements électriques et d'éclairage
Brève description:
Ce lot est passé pour les besoins de la région Guadeloupe en équipement électrique et d'éclairage (spot, guirlandes) pour les techniciens, agents de maintenances et services de la région.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisitions et fournitures d'accessoires électriques, d'outillage pour les agents et service de la région Guadeloupe
Brève description:
Ce lot doit satisfaire aux besoins d'outillages et accessoires électriques (disjoncteurs, pinces ETS) des techniciens et services de la région Guadeloupe.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAPA15-073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG/FCS.
Chaque facture correspondra à un bon de commande et à un seul.
Chaque facture devra être expédiée avec une copie du bon de commande et du bon de livraison correspondants.
les factures seront libellées en Euros.
Les seront adressées à l'adresse Le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme paiement définitif.
Le paiement sera effectué au compte ouvert au nom du titulaire et mentionné dans l'acte d'engagement.
Le mode de règlement du présent marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, à compter de la date de réception par l'ordonnateur de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l'article 5 II du titre III du décret nº 2013-269 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires de la Banque Centrale européenne (BCE) + 8 points est en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA15-073
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les pièces justificatives visées aux articles 43 à 47 du code des marchés publics:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 à compléter. En cas de groupement, pouvoir des cotraitants de se faire représenter par le mandataire, ainsi que les pièces administratives identiques à celles produites par le candidat,
— déclaration du candidat (conforme aux articles 43à 47 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), ou DC2 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires. Rubrique Colloc Berci — marché publics.) et tous les documents qui y sont réclamés, DC4 en cas de sous-traitance, et les formulaires Not1; état annuel des certificats reçus,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Le dossier constituant l'offre comprend impérativement les documents suivants, sous peine de rejet:
— l'acte d'engagement (AE) pour chacun des lots, daté et signé (ne pas omettre le cachet de l'entreprise),
— le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots, daté et signé (ne pas omettre le cachet de l'entreprise),
— le détail quantitatif et estimatif (pièces non contractuelle) à remplir entièrement et obligatoirement pour chacun des lots, daté et signé (ne pas omettre le cachet de l'entreprise),
— le mémoire technique sur la qualité du matériel et sur la procédure d'exécution du marché,
— le cahier des clauses particulières complété, paraphé à chaque page, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise, à accepter sans modification.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Region Guadeloupe
Hôtel de Région
Services des marchés
avenue Paul Lacavé
97100 basse terre
Ou envoyés par voie électronique à l'adresse suivante: www.eguadeloupe.com
Avant les dates et heures indiquées à l'article 4.3.4 du présent document. Ils devront parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2015/S 246-446825 (2015-12-16)
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