Acquisition et fourniture de matériels électriques «Basse tension» tertiaires et industriels

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition et fourniture de matériels électriques «Basse tension» tertiaires et industriels.
Famille les courants forts et consommables de chantier:
sous famille:
La production d'énergie photovoltaïque, la conversion d'énergie photovoltaïque, l'intégration, le transport et le contrôle d'énergie photovoltaïque, les fils et câbles, les conduits et canalisations, l'appareillage du bâtiment, l'éclairage fixe, l'outillage, fixations et mesures.
Famille les courants faibles:
Sous famille:
La sécurité, les réseaux voix données images tertiaires, les réseaux voix données images industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nollet et fils

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 48 mois.montant minimum total: 600 000 EUR (TTC).Montant maximum total: 4 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG n° 195f — 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449197
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et fourniture de matériels électriques «Basse tension» tertiaires et industriels.

Famille les courants forts et consommables de chantier:

sous famille:

La production d'énergie photovoltaïque, la conversion d'énergie photovoltaïque, l'intégration, le transport et le contrôle d'énergie photovoltaïque, les fils et câbles, les conduits et canalisations, l'appareillage du bâtiment, l'éclairage fixe, l'outillage, fixations et mesures.

Famille les courants faibles:

Sous famille:

La sécurité, les réseaux voix données images tertiaires, les réseaux voix données images industriels.

Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 48 mois.

montant minimum total: 600 000 EUR (TTC).

Montant maximum total: 4 000 000 EUR (TTC).

Description des options: Les dispositions de l'article 35.ii.4 sont applicables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M0120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93230.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Le formulaire référencé imprimé Dc1 en vigueur

disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), complété dans son intégralité et signé en Original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation. S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art. 43 et 44 du CMP)

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

4.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour Disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre); les autres documents exigibles à l'appui de la candidature au regard de l'arrêté du 28 août 2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive:

1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats ont la possibilités d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés. Le candidat fournit tous les éléments démontrant qu'il est en mesure d'effectuer de telles prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le Titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

le règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 247-449197 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et fourniture de matériels électriques «Basse tension» tertiaires et industriels. Famille les courants forts et consommables de chantier: sous famille: la production d'énergie photovoltaïque, la conversion d'énergie photovoltaïque, l'intégration, le transport et le contrôle d'énergie photovoltaïque, les fils et câbles, les conduits et canalisations, l'appareillage du bâtiment, l'éclairage fixe, l'outillage, fixations et mesures. Famille les courants faibles: sous famille: la sécurité, les réseaux voix données images tertiaires, les réseaux voix données images industriels.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG nº 195f 14 rue Saint Dominique
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296998
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449197
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

4. Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 165-296998 (2016-08-24)

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