Acquisition et entretien de balayeuses, de châssis poids lourds, de caissons sur berce, fourniture, installation et entretien de bras leve- conteneurs pour le service de la propreté urbaine de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus 2015 à 2018

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation concerne:
— l'acquisition de balayeuses,
— la fourniture et l'installation de bras lève,
— conteneurs neuf sur châssis PL 19 T,
— la fourniture de caissons sur berce,
— pour chaque lot, le titulaire devra être en mesure d'assurer la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien des équipements. Le matériel proposé devra respecter les caractéristiques demandées dans le tableau descriptif contractuel détaillé et chiffré par lot joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080853
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— l'acquisition de balayeuses,
— la fourniture et l'installation de bras lève,
— conteneurs neuf sur châssis PL 19 T,
— la fourniture de caissons sur berce,
— pour chaque lot, le titulaire devra être en mesure d'assurer la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien des équipements. Le matériel proposé devra respecter les caractéristiques demandées dans le tableau descriptif contractuel détaillé et chiffré par lot joint au dossier de consultation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de balayeuses aspiratrices compactes 5m3.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 3.00u.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de balayeuses ramasseuses.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 1.00u.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de châssis pl 15t.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2.00u.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de châssis pl 19 T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de balayeuses aspiratrices sur chassis pl 15 T
Brève description: Y compris installation du systeme de balayage sur chassis pl.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et installation de bras leve conteneurs neuf
Brève description: Sur chassis pl 19 T.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition de caissons
Brève description: De 15 M3 ET 20 M3 Utiles.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 10.00u.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des avenants ou décision de poursuivre sont prévues au cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ENVINVFRE 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Tour(s) Plus (budget principal service environnement et déchets).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (caractéristiques des matériels au vu du tableau descriptif contractuel détaillé et chiffré) (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Coûts d'entretien (pièces de réparations) (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247803316 📞
Nom: Tour(s)Plus
Adresse postale: Service commande publique — bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENVINVFRE 02
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
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— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
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— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. +33 238775900 fax: +33 238538516 e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr.
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Source: OJS 2015/S 047-080853 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368424
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080853
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Lot 2: marché sans suite la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-32711, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: 3d Mathieu
Adresse postale: ZI Est Avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

2️⃣
Nom: Poids lourds 86
Adresse postale: rue Becquerel
Commune postale: Poitier
Code postal: 86000

3️⃣
Nom: Touraine trucks entreprise Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud, BP 223
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172

4️⃣
Nom: Arvel
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

5️⃣
Nom: Caridro Val de Loire
Adresse postale: 10 allée Roland Pilain, ZA Even Parc
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: TMI Moriceau
Adresse postale: ZI le Pré du Gué
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
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— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 203-368424 (2015-10-15)
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