Acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers, de conteneurs d'apport volontaire, d'introducteur à accès sécurisé permettant l'identification du déposant

Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs

Ce marché a pour objet:
Lot n° 1: acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers: la fourniture et distribution-livraison auprès des usagers, sur tout le territoire de la Communauté de communes du Mont d'Or et des 2 lacs, de bacs (conteneurs roulants) pré-équipés de puces RFID pour la collecte des déchets.
Lot n° 2: acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre ou des papiers à usages graphiques: la fourniture, de conteneurs de surface pour la collecte en apport volontaire du verre ou des papiers à usages graphiques
Lot n° 3: introducteur à accès sécurisé permettant l'identification du déposant: mise en place, dans le cadre de la redevance incitative, d'un dispositif complémentaire de précollecte constitué d'un système de contrôle d'accès et identification du déposant par carte ou clé numérique, à implanter sur des bacs (conteneurs roulants normalisés) à usage commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMZ
• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 concerne l'acquisition de 5 à 12 000 bacs roulant.Le lot n° 2 concerne l'acquisition de quelques conteneurs.Le lot n° 3 concerne l'acquisition de quelques introducteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs
Adresse postale: 2 rue de la Seigne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.hautecomte.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028475
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet:

Lot n° 1: acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers: la fourniture et distribution-livraison auprès des usagers, sur tout le territoire de la Communauté de communes du Mont d'Or et des 2 lacs, de bacs (conteneurs roulants) pré-équipés de puces RFID pour la collecte des déchets.

Lot n° 2: acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre ou des papiers à usages graphiques: la fourniture, de conteneurs de surface pour la collecte en apport volontaire du verre ou des papiers à usages graphiques

Lot n° 3: introducteur à accès sécurisé permettant l'identification du déposant: mise en place, dans le cadre de la redevance incitative, d'un dispositif complémentaire de précollecte constitué d'un système de contrôle d'accès et identification du déposant par carte ou clé numérique, à implanter sur des bacs (conteneurs roulants normalisés) à usage commun.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:

La fourniture et distribution-livraison auprès des usagers, sur tout le territoire de la Communauté de communes du Mont d'Or et des 2 lacs, de bacs (conteneurs roulants) pré-équipés de puces RFID pour la collecte des déchets.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre ou des papiers à usages graphiques
Brève description:

La fourniture, de conteneurs de surface pour la collecte en apport volontaire du verre ou des papiers à usages graphiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Introducteur à accès sécurisé permettant l'identification du déposant
Brève description:

Mise en place, dans le cadre de la redevance incitative, d'un dispositif complémentaire de précollecte constitué d'un système de contrôle d'accès et identification du déposant par carte ou clé numérique, à implanter sur des bacs (conteneurs roulants normalisés) à usage commun.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 concerne l'acquisition de 5 à 12 000 bacs roulant.

Le lot n° 2 concerne l'acquisition de quelques conteneurs.

Le lot n° 3 concerne l'acquisition de quelques introducteurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-Contenants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société,

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par application de prix unitaires ou forfaitaires figurant respectivement au bordereau des prix unitaires ou à la décomposition des prix globale et forfaitaire, bordereaux annexés à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires ou forfaitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de «service fait» lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (60)
2. Économie globale de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les hôpitaux vieux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://hautecomte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Contenants
Informations complémentaires

Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1° En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

a) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

b) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2° En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «société Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007, décision Tarn-et-Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles l 521-1 et r 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 018-028475 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mont d'Or et Deux Lacs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314815
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028475
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-Contenants Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 17 B, annonce no 152 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: rue Louise Labbé — bâtiment C — CS 48040 — Chaponnay
Commune postale: Corbas Cedex
Code postal: 69967

2️⃣
Nom: Emz
Adresse postale: 16 rue du Ried
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 173-314815 (2015-09-03)

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