Acquisition et déploiement de PC fixes pour les services de la Région

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet d'assurer l'acquisition d'ordinateurs de type PC fixes pour les services de la Région Pays de la Loire. Il comprend en plus de la fourniture de matériel, des prestations de déploiement et la fourniture de services de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cis Valley

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants:Minimum: 200 000 EUR HTVA pour 36 moismaximum: 800 000 EUR HTVA pour 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128859
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1.la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2.la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles 3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 4.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 6.l'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite 7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé électroniquement 8.le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé électroniquement 9.le questionnaire technique dûment complété, daté et signé électroniquement 10.le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation. groupement dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance dansle cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5). dematerialisation conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : -d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; -de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; -de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; -de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1.la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2.la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

4.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

6.l'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite

7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé électroniquement

8.le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé électroniquement

9.le questionnaire technique dûment complété, daté et signé électroniquement

10.le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dansle cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.

les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants:

Minimum: 200 000 EUR HTVA pour 36 mois

maximum: 800 000 EUR HTVA pour 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-26307

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

-la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

A partir de la réception des demandes de paiement par le service courrier de la Région, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP. Pour rappel, la sous-traitance de fourniture n'est pas autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:- de la qualité des matériels au regard du dossier technique et du questionnaire technique demandés (valant pour 40 % du jugement des offres);- de la qualité de la méthodologie de déploiement (valant pour 10 % du jugement des offres); - de la qualité du CV du chef de projet (valant pour 5 % du jugement des offres); - de la pertinence des conditions d'applications des garanties demandées (valant pour 5 % du jugement des offres). (60)
2. Prix au regard du montant total en euro(s) HTVA indiqué dans la simulation de facturation, annexe 2 à l'acte d'engagement.concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348) — renseignements techniques: Jean-François Maurey: (+33 228206224)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26307
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1.la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2.la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

4.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

6.l'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite

7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé électroniquement

8.le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé électroniquement

9.le questionnaire technique dûment complété, daté et signé électroniquement

10.le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dansle cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-128859 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de La Loire
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428160
Se réfère à l'avis: 2015/S 073-128859
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: CIS Valley
Adresse postale: Rue de l'Hermite, BP 70081
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 236-428160 (2015-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428161
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-54914, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:- de la qualité des matériels au regard du dossier technique et du questionnaire technique demandés (valant pour 40 % du jugement des offres);- de la qualité de la méthodologie de déploiement (valant pour 10 % du jugement des offres); de la qualité du CV du chef de projet (valant pour 5 % du jugement des offres); de la pertinence des conditions d'applications des garanties demandées (valant pour 5 % du jugement des offres). (60)

Attribution du marché
Commune postale: Bruges
Source: OJS 2015/S 236-428161 (2015-12-02)

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