Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie et de bateaux à moteur pour le SDIS de l'Hérault — 3ème tranche

SDIS de l'Hérault

Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie et de bateaux à moteur pour le Sdis de l'hérault — 3ème tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351442
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (complément d'information du point 4.2.1): Pour le lot nº1: — valeur technique (60 %); — prix (30 %); — sav (10 %); Pour les lot no2 à 6: — valeur technique, conception / aménagement (50 %); — prix (40 %); — sav (10 %); L'Avis concerne un marché public (complément d'information du point 2.1.3): Pour autant les lots no5 & 6 sont des marchés à bons de commande avec valeurs minimales et maximales en quantités (pour ce seul lot là, l'avis concerne un accord-cadre) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie et de bateaux à moteur pour le Sdis de l'hérault — 3ème tranche.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de deux bateaux de surveillance, d'assistance et de sauvetage en mer avec moteur type B.P.L.

Quantité ou étendue: 2 unités, solution de base + prestation supplémentaire éventuelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 262 du Code Général des Impôts, la fourniture du bateau objet du marché (et seulement cette dernière) est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée. Le montant indiqué à l'acte d'engagement du candidat ne fera donc pas apparaître de TVA. Se reporter à l'article 9.2 du…

… C.C.A.P.Le délai d'exécution est fixé à 5 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de commande.

… C.C.A.P.

Le délai d'exécution est fixé à 5 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un Véhicule d'intervention en Milieu Périlleux.
Quantité ou étendue: 1 unité.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de…

… commande.La preuve de la réception du châssis conforme au C.C.T.P chez le titulaire donnera lieu au paiement de 90 % du montant (T.T.C.) du châssis (et uniquement).

… commande.

La preuve de la réception du châssis conforme au C.C.T.P chez le titulaire donnera lieu au paiement de 90 % du montant (T.T.C.) du châssis (et uniquement).

Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de 2 Camions-Citernes Feux de Forêts Légers.
Quantité ou étendue: 2 unités.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 8 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de…

… commande.La preuve de la réception des châssis conformes au C.C.T.P chez le titulaire donnera lieu au paiement de 90 % du montant (T.T.C.) des châssis (et uniquement).

… commande.

La preuve de la réception des châssis conformes au C.C.T.P chez le titulaire donnera lieu au paiement de 90 % du montant (T.T.C.) des châssis (et uniquement).

Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagement d'un Véhicule Tout Usage du Service de Santé et de Secours Médical.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du bon de commande afférent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagement d'un à quatre Véhicules Chef de Groupe urbain sur Dacia Duster.
Quantité ou étendue: 1 à 4 unités, solution de base + prestation supplémentaire éventuelle.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Aménagement d'un à quatre Véhicules Chef de Groupe rural sur Ford Ranger double cabine pick-up.

Numéro de référence: 15SDIS23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Hérault, 34570 Vailhauquès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois);

— attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant);

— une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du Sdis de l'hérault. Les prix sont fermes actualisables.

Pour les lots 2 et 3, la preuve de la réception du ou des châssis conformes au C.C.T.P chez le titulaire desdits lots donnera lieu au paiement de 90 % du montant (T.T.C.) du ou des châssis (et uniquement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 467103413 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SDIS23
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (complément d'information du point 4.2.1):

Pour le lot nº1:

— valeur technique (60 %);

— prix (30 %);

— sav (10 %);

Pour les lot no2 à 6:

— valeur technique, conception / aménagement (50 %);

— prix (40 %);

L'Avis concerne un marché public (complément d'information du point 2.1.3):

Pour autant les lots no5 & 6 sont des marchés à bons de commande avec valeurs minimales et maximales en quantités (pour ce seul lot là, l'avis concerne un accord-cadre)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-351442 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049873
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351442
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-150867, mise en ligne le 5.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Zodiac Milpro International
Adresse postale: 32 bis boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaré infructueux — relancé en nouvel appel d'offres

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Société Magirus Camiva
Adresse postale: 686 rue de Chantabord
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026

4️⃣
Nom: Société Artieres
Adresse postale: rue de Vinnac
Commune postale: Millau
Code postal: 12100

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467547450 📠
Source: OJS 2016/S 031-049873 (2016-02-09)

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