Acquisition des éléments constitutifs de systèmes de transmission sans fil et MCO en 2 lots

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet de marché a pour objet l'acquisition de systèmes de transmission pour commande à distance d'ordinateurs, de collecte et transmission sans fil de signaux de sécurité, et de transmission sans fil de données, vidéos, tops et échanges vocaux
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Quantité ou étendue: Cf description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est, échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: christian.rodrigues@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274327 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141306
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transmissions sans fil de données, vidéos, tops, (et échanges vocaux)
Brève description:

Acquisition, mise en service et maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs d'un système dit "Transmissions mutualisées", assurant la transmission terrestre sans fil unidirectionnelle ou bidirectionnelle en temps réel de signaux électriques entre un point fixe et des points mobiles et prestations associées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transmissions sans fil de signaux de sécurité, données, vidéos, tops, (et échanges vaucaux)
Brève description:

Acquisition, mise en service et maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs d'un système dit "Transmissions sécurisées",

- concourant à la sécurisation d'emploi d'une installation faite de plusieurs parties distantes, en élaborant une commande électrique par combinaison et transmission d'autorisations,

- assurant la transmission terrestre sans fil unidirectionnelle ou bidirectionnelle en temps réel de signaux électriques entre un point fixe et des points mobiles et prestations associées.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas…

… affermir les tranches conditionnelles.

… retenir les prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro de référence: 80-c-08-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga Techniques terrestres rocade Est échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 ( dernières versions a jour ), disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous- traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.

En l'absence de sous-traitance, le candidat fournira l'engagement écrit de chacun de ses autres opérateurs qu'il mettra à sa disposition ses moyens pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat indiquera obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible (rubrique D1 du Dc2).

Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières par d'autres moyens considérés équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

- une description des effectifs du personnel et de son savoir-faire, dont il dispose pour la réalisation du marché;

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (en indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé), dans le domaine de la transmission;

afin de démontrer son niveau de formation ou d'expérience dans le domaine de la transmission.

Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités technique et/ou professionnelle par d'autres moyens considérés équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du ministère de la défense.

Le régime des paiements (avances, acomptes, soldes). Est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum est mise en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de réglement est le virement.

Comptable assignataire:

ACSIA — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivents indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint le marché prévoira que le mandatair sera solidaire pour l'exécution du marché de chaucun des membres du groupement pour ses obligations contracutelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieures offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Christian

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux

opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique

européen.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 080-141306 (2015-04-20)

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