Acquisition de vins, spiritueux et boissons fermentées pour diverses manifestations municipales

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Ces marchés seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur maximum des marchés, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est de 360 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, ainsi qu'au regard du catalogue, tarif ou de la liste des produits et marques fournis et décomposé comme suit:

— qualité liée au service (force de conseil, interlocuteur dédié) — noté sur 4,

— modalités de traitement des commandes et des livraisons, y compris éventuel système de commandes en ligne — noté sur 3,

— diversité de l'offre — noté sur 3.

Le critère «prix» sera analysé au vu des DQE complétés par les candidats au regard de leurs catalogues ou tarifs publics et des rabais consentis mentionnés par les candidats au sein de l'acte d'engagement.

Le critère «délais de livraison» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement.

Le critère «prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé en termes d'emballages, de moyens de transport et toute autre disposition proposée par le candidat pour l'exécution du présent marché appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél. +33 149683212

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question», Date limite pour poser les questions: mardi 5.1.2016, Date limite de réponse aux questions: vendredi 8.1.2016

Unité monétaire utilisée, l'euro.les présents marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016, avec possibilité pour la Ville de reconduire tacitement le marché pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés public.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Avertissement sur le retrait anonyme:

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature.

1. Cas de dispense de communication des documents de la candidature:

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— documents transmis lors d'une précédente consultation.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation;

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique;

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise;

4.candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France;

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés;

5. Entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).